Réunion thématique du 3 mars 2014

FAUT-IL SUPPRIMER LES PARTIS POLITIQUES ?

Par Michel Thomas

Née en 1909 et morte de tuberculose en 1943 en Angleterre, Simone WEIL est cette philosophe élève d’ALAIN qui entra dans la résistance et rejoignit Londres où elle travailla jusqu’à sa mort aux côtés des français libres. C’est alors qu’elle écrivit un petit opuscule intitulé « Note pour la suppression générale des partis politiques ». Citations :

« …un parti politique est une machine à fabriquer de la passion collective. Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée de chacun des êtres humains qui en sont membres….l’unique fin de tout parti politique est sa propre croissance, et cela sans aucune limite. Par ce triple caractère tout parti est totalitaire, en germe et en aspiration. »

« Presque partout…l’opération de prendre parti, de prendre position pour ou contre, s’est substituée à l’opération de la pensée. C’est là une lèpre qui a pris origine dans les milieux politiques, et s’est étendue à travers tout le pays, presqu’à la totalité de la pensée. Il est douteux qu’on puisse remédier à cette lèpre, qui nous tue, sans commencer par la suppression des partis politiques ».

Il est difficile de savoir lequel des deux influença l’autre, mais on retrouve dans la détestation de de Gaulle pour le régime des partis, les idées de Simone Weil. Mémoires de guerre. Le Salut : « Le 19 janvier (1946) je fis convoquer les ministres pour le lendemain…tous étaient réunis le dimanche 20 au matin…sans que personne s’assit, je prononçai ces quelques paroles : Le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve mais, à moins d’établir une dictature dont je ne veux pas et qui, sans doute, tournerait mal, je n’ai pas les moyens d’empêcher cette expérience. Il me faut donc me retirer ».

Le général espérait peut-être qu’on le retiendrait, mais il n’en fut rien et il fallut les circonstances dramatiques de la guerre d’Algérie pour lui fournir l’occasion de revenir au pouvoir ; et il ne put le faire qu’après avoir créé, pour le soutenir et le promouvoir, un parti politique, le RPF. Et le comble c’est que la Constitution de 1958, faite à sa mesure, institutionnalisa les partis politiques : article 4 : « Les groupements et partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

C’était donner acte du fait que, dans une démocratie représentative, les partis politiques sont indispensables.

Après avoir dressé un état des lieux, nous tenterons d’examiner les défauts du système et d’imaginer les remèdes possibles.

Etat des lieux

Les partis politiques sont des associations de la loi de 1901, en principe sans but lucratif ( !). Jusqu’en 1988 ils étaient censés vivre des cotisations de leurs adhérents mais un certain nombre d’affaires (emplois fictifs mairie de Paris, surfacturation de marchés publics, affaire Urba, Carrefour du développement de Christian Nucci, etc…) ayant montré l’existence de mécanismes aussi occultes que répréhensibles destinés à leur assurer d’autres ressources, la loi du 11 mars 1988 institua à leur profit un financement public et réglementa les dons aux candidats, interdits aux entreprise. Certaines pratiques illicites ayant perduré les lois des 29 janvier 1993 et 19 janvier 1995 interdirent les dons ou concours en nature de la part des personnes morales et des entreprises. Seules les personnes physiques peuvent faire des dons dont le montant ne peut excéder 7500 € par an et par parti, dans une limite de 20% des revenus imposables des donateurs. Toutefois les formations politiques sont autorisées à financer des campagnes électorales et à faire des versements à d’autres formations politiques. Nous verrons à quels abus cette règle a abouti.

Essentiellement fonction des résultats obtenus aux élections législatives, le financement public des partis porte sur des sommes considérables ; c’est ainsi que recevra en 2014 :

le Parti Socialiste 15.471.405 €

’U.M.P. 12.041.599 €

Europe écologie les verts 1.081.134 €

le parti communiste 1.006.573 €

Union des radicaux,… 1.379.378 €

Parti radical de gauche 1.043.853 €

Nouveau centre 521.926 €

Le Centre pour la France 335.524 €

Forces de gauche 74.560 €

Debout la république 372.804 €

Front National 74.560 €

Soit en tout : 63.099.073 € !

On voit que la manne n’a profité qu’à onze formations. Or les partis politiques sont bien plus nombreux.

En 1936, aux derniers temps de la IIIème république, les 598 députés étaient répartis en cinq formations. En 1958 on comptait seulement 9 partis. En 1986 24 partis présentaient des listes. Le 30 juin 1991, dans son rapport relatif à l’exercice 1990, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dénombrait 28 partis politiques. Elle en comptait 231 en 2002, 326 en 2011. Le 30 juin 2013 ils étaient 402 avec une immense majorité de « micro-partis ».

Cette soudaine inflation s’explique par la volonté de tenir en échec les limites imposées aux généreux donateurs par les lois de 1993 et 1995. Un simple coup d’œil sur la cartographie des micro-partis suffit à s’en convaincre : ils sont beaucoup plus nombreux à Droite, là ou les contributeurs, plus riches, atteignent moins rapidement la limite de 20% du revenu et peuvent, grâce à la multiplication des micro-partis, disposer plusieurs fois de 7.500 €…et bénéficier ainsi de crédits d’impôt considérables. L’UMP, à elle seule compte au moins une centaine de partis satellites.

Un autre aspect des partis politiques à considérer, c’est le nombre de leurs adhérents. Au total les différentes formations politiques françaises comptent, au plus 750.000 adhérents ; pour un corps électoral de 46 millions d’individus, cela représente 1,6 % de citoyens « actifs » pour 98,4 % de « passifs » qui n’ont d’autres choix que ceux proposés par les partis, à moins de s’abstenir. Et même si les règles démocratiques sont respectées à l’intérieur de chaque parti, ce qui semble loin d’être le cas, c’est dans chaque formation la majorité des adhérents qui dicte sa loi, c'est dire qu’il ne faut plus évoquer 1,6 % de citoyens actifs, mais plutôt sans doute 1% ! Et c’est encore beaucoup trop, en fait, quand on sait comment se passent les investitures des candidats aux élections, spécialement aux législatives et aux européennes : ce sont toujours les états-majors qui dictent leurs choix. Et on comprend alors pourquoi les élus ne rendent compte qu’aux instances dirigeantes des partis, sans jamais en référer à leurs électeurs. En définitive les principes démocratiques et de souveraineté populaire dont la constitution impose le respect aux partis sont en fait complètement ignorés, et malmenés, par ceux qui leur doivent leur statut social et constituent ainsi une oligarchie n’acceptant aucune contestation.

Pour être complet sur les finances des partis politiques il convient d’ajouter aux financements publics évoqués ci-dessus, les cotisations des adhérents, les dons des personnes physiques et d’autres formations politiques (partis satellites) et les contributions des élus. Je ne dispose que des chiffres de l’année 2008 ; cette année-là le total de ces diverses ressources s’est élevé

Pour le P.S. à 27.594.674 €, et pour l’UMP à 16.975.244 €.

Or ces énormes trésoreries, en majeure partie financées par les contribuables, ne sont que très peu contrôlées, d’abord parce que la seule règle fixée par la constitution, c’est le libre exercice de l’activité, mais aussi parce que la CNCCFP qui ne dispose que de peu de moyens s’attache surtout à vérifier les comptes de campagne, cette vérification conditionnant le remboursement aux candidats des frais qu’ils ont engagés. Dans son dernier rapport la Commission regrette notamment qu’aucune standardisation de la présentation de leurs comptes ne soit imposée aux partis, rendant son travail extrêmement difficile.

Il va de soi que les financements occultes échappent à tout contrôle.

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), une structure du Conseil de l’Europe notamment chargée d’étudier le niveau de « transparence du financement des partis politiques » dans les pays de l’U.E., émet un diagnostic sévère du système hexagonal. Dans un rapport d’évaluation publié fin novembre 2013, il recommande à la France de « renforcer la fonction de contrôle de la CNCCFP…de lui conférer un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place à l’égard des partis… et de lui donner la possibilité de recourir aux services d’enquête judiciaire en cas de doute sérieux ». Il préconise que soient désormais publiés les noms des plus gros donateurs.

Principales critiques émises à l’encontre des partis politiques

Pour Claude Grellard (association pour une constituante), Les partis politiques permettent la mainmise d’une minorité constituant une caste sur la souveraineté populaire. « Certains arrivistes y voient l’occasion de se faire à bon compte une situation et de nourrir leurs ambitions personnelles grâce aux outils de propagande que leur parti met à leur disposition pour masquer leur incompétence ».

Pour André Breton (1950) : « Plus la discipline est forte à l’intérieur d’un parti, plus les idées qui le mènent tendent à se stéréotyper, à se scléroser ».

Pour Daniel Cohn Bendit : « Un parti, c’est un blindage, une structure fermée, presque génétiquement hermétique à la société. Le débat politique, en son sein, se limite pour l’essentiel à des questions d’organisation du parti, de répartition du pouvoir, de stratégie et de gestion des différents processus plus ou moins démocratiques auxquels il faut recourir…un parti capte une grande partie de l’énergie des militants pour régler des problèmes internes. Dans un tout autre style on a aussi le modèle du parti qui fonctionne comme une machine électorale, conçue essentiellement pour mettre en scène des élections, prendre le pouvoir, avoir des élus. Dans le parti « entreprise » des militants professionnels se consacrent presqu’exclusivement à la vie du parti. »

Jean-Pierre Alliot (ass. Pour une constituante). Mettre fin à la fonctionnarisation des partis est une mesure de salubrité. Leur financement ne peut être que volontaire et motivé…les critiques relatives à la formation progressive d’une catégorie de spécialistes inamovibles des fonctions électives sont très pertinentes. On devrait pouvoir révoquer les élus faillis, ceux qui n’ont pas appliqué le programme pour lequel ils ont été élus. Aujourd’hui on assiste à une sorte de dissolution des partis. Elle est facilitée par le financement public, autant que par des processus de choix des écuries présidentielles…le programme s’efface au profit de la personne et il en résulte une impuissance tragique dans les sommets de l’Etat : impuissance à appliquer les mesures voulues par le peuple. Autoritarisme quasi dictatorial pour appliquer, par exemple, les traités européens qu’il a refusés en 2005.

Françis Rebsamen (maire de Dijon. Secrétaire national du PS). Le fait majoritaire couplé à un régime présidentiel ne contribue-t-il pas à dévaloriser le rôle des partis ? Dans un parlement dévalorisé, la formation majoritaire apparaît le plus souvent comme un parti godillot…La dérive de nos institutions vers un régime hyper-présidentiel risque d’accroître le rejet des partis politiques.

Quelques solutions proposées

La plupart des observateurs de la vie politique préconisent l’interdiction des micro-partis ou, tout au moins, la suppression des avantages fiscaux attachés aux dons qu’ils peuvent recevoir. Que des politiques aient besoin de créer des cercles de réflexion est parfaitement compréhensible, mais ces think-tanks ne devraient pas pouvoir bénéficier du statut de Partis Politiques.

Le financement public des partis est également très fréquemment contesté, sinon dans son principe, le retour aux méthodes anciennes relevant de la corruption étant exclu, mais du moins dans son montant et dans ses modalités. Des suggestions seront peut-être émises ce soir.

Quant à l’existence même des partis, elle n’est pas sérieusement remise en cause alors que leur fonctionnement actuel est très sévèrement critiqué. Personne ne peut accepter que ces partis, dont le but devrait être de rechercher le bien commun, secrètent, entretiennent et protègent une oligarchie constituée par une caste de professionnels inusables, jamais désarçonnés par leurs échecs ou leurs reniements et dont le seul objectif est de garder le pouvoir.

Parmi ceux qui jugent sévèrement les pratiques actuelles, certains les imputent à la constitution de 1958 qui a créé une monarchie républicaine dont l’exécutif est doté de pouvoirs excessifs, sans véritables contre-pouvoirs.

Il suffit de rappeler que Mitterrand, auteur du « coup d’état permanent », s’est empressé, une fois élu, de chausser les bottes du général, pour comprendre que, pour résister à la tentation du pouvoir, il faudrait n’être pas homme, ou femme ! Le terrain est donc favorable au pouvoir personnel ; mais il faut alors se demander pourquoi les partis politiques, fondés à partir d’une idéologie démocratique et républicaine, supportent cette dérive. Cela s’explique, à mon avis, par la faiblesse de leurs effectifs et par la composition de ces effectifs. A y regarder de près ces partis sont principalement composés de militants carriéristes et n’attirent plus, la politique étant discréditée, que des hommes et des femmes qui espèrent en faire un métier ou obtenir une position sociale.

L’interdiction du cumul des mandats, dans l’espace et dans le temps serait un premier remède et permettrait de renouveler les troupes. Par ailleurs, les jeunes seraient sans doute plus attirés par le militantisme si les programmes des partis étaient plus clairs et comportaient un engagement irréfragable d’exécution ouvrant droit à des recours en cas de manquements caractérisés. Et pourquoi ne pas créer, comme Ségolène Royal l’avait proposé, des jurys citoyens pour surveiller l’exécution de ces engagements.

Et si les partis redevenaient des organisations de masse, ils n’auraient plus besoin de financement public !

Pour finir cette citation de George Bernard Shaw :

"Les hommes politiques, c'est comme les couches : il faut les changer souvent, et pour les mêmes raisons".

Post scriptum (pour lancer le débat) :

Définition du « parti politique », selon la CNCCPF : Un parti politique, c’est une association qui a désigné un mandataire financier et l’a déclaré à cette Commission.

Une définition purement administrative, sans aucune référence à une quelconque idéologie. Or les organisations auxquelles nous pensons quand on évoque les partis politiques ont été créées à partir d’idéologies qui se sont toutes effondrées pour des raisons diverses. Concomitamment une augmentation générale du niveau de vie, et aussi du niveau d’instruction, a entraîné un intérêt accru pour les évolutions de l’économie et les chantres de la croissance ont remplacé les visionnaires du progrès. Aux mots creux, on nous a habitués à préférer les espèces sonnantes, même si elles sont trébuchantes. C’est ainsi que les économistes ont supplanté les politiques… et que TINA a triomphé.