Réunion thématique du 3 décembre 2012

CITOYENNETÉ, DÉMOCRATIE, ÉTAT-NATION

par Albert GREGOIRE

(exposé sur base d'un dossier paru dans  la revue « Bruxelles Laïque - Echos » n° 73)

AVERTISSEMENT

L'exposé a pour but de provoquer la discussion.

Cela signifie que l'auteur n'est pas forcément en accord  avec le contenu de la revue « Bruxelles Laïque » sur tous les points présentés. 

Le concept de  « Citoyenneté »  se rapporte aux membres d'une communauté politique et, comme l'a écrit Hannah Arendt,  à ceux qui ont « le droit d'avoir des droits ».

Citoyenneté et démocratie sont étroitement liées à l’État-nation, c'est-à-dire, à l’État d'une part, et à la Nation, d'autre part.

Dans le modèle d'organisation politique et sociale qui s'est généralisé en Occident  dans le courant du XIX ème siècle,  le pouvoir de l'État émane de la nation, c'est-à-dire, des citoyens ; ce pouvoir s'exerce sur eux et se veut le garant de leurs droits.

En d'autres termes, la souveraineté et le pouvoir étatiques sont légitimés démocratiquement par la Nation. L' État reconnaît et protège les droits des citoyens.

Aujourd'hui, les circonstances qui ont déterminé ce modèle ont changé et le contexte historique n'est plus le même. On est alors en droit de se poser certaines questions :

·         L’ État est-il toujours l’État ?

·         La Nation est-elle toujours la Nation ?

·         Qui sont les citoyens  d'aujourd'hui ?

·         Le concept de citoyenneté a-t-il encore un sens ?

Aux yeux de beaucoup de citoyens, l'État traverse une crise de souveraineté  dans la mesure où de plus en plus de compétences lui échappent. Les grands enjeux et défis actuels et à venir, tels que le réchauffement climatique et la crise financière, sans parler de la lutte contre les trafics de drogues, d'armes et d'êtres humains, l'antiterrorisme, etc... exigent des réponses bien plus globales que ce que peut proposer un État seul. Les nuages radioactifs, les tsunamis, les ouragans ne connaissent pas les frontières ; le marché, les capitaux, les ordres de bourse ne s'arrêtent pas aux limites d'un pays.

Dans bien des domaines, l'État tout-puissant se voit concurrencé et détrôné par des institutions internationales (ONU, FMI, OMC, …), par des grandes firmes multinationales, dont le chiffre d'affaires dépasse le PNB de bien des pays, ou par des ONG à vocation internationale. En Europe, l'influence des directives et règlements de l'Union  sur les législations nationales va croissante. Dans les relations internationales, ou économiques, certaines grandes métropoles acquièrent plus de pouvoir que les États. Dans de nombreux pays, l'autonomie et les compétences des régions, départements ou localités ne cessent d'augmenter.

L’effritement de la souveraineté étatique provient aussi bien du supra que de l'infra national.

D'autres causes, et non des moindres, concourent à affaiblir la souveraineté des États : il s'agit du  « Tout à l'économique » et de la vulgate néolibérale.

Certains s'étonnent et constatent, (je cite) « que ce n'est plus le politique qui contrôle, oriente et régule l'économie en fonction des besoins de la population mais l'économie qui domine, instrumentalise et dépouille l'État pour faire fructifier les dividendes des actionnaires et une bulle spéculative de plus en plus irréelle ».

Mais n'en a-t-il pas toujours été ainsi ? Marx disait déjà « qu'en dernière instance, c'est l'économie qui prime ! ». C'est vrai qu'au XIX ème siècle et jusqu'à la deuxième guerre mondiale, les « Capitaines d'Industrie », comme on les désignait alors, faisaient preuve d'un certain paternalisme à l'égard de leurs ouvriers, même si, par nature et par logique, le capitalisme n'a jamais produit pour satisfaire les besoins de la population, mais a toujours produit pour vendre, c'est-à-dire pour le marché.

Pendant des décennies, les partis politiques de gauche et les syndicats ont mené des luttes acharnées, souvent violentes, contre la bourgeoisie et ont obtenu une amélioration progressive de la situation de la classe ouvrière. On parvenait à cette époque à faire plier l’État capitaliste et à inscrire dans les textes les mesures de justice sociale.

Mais aujourd'hui, qu'en est-il ?

La plupart des gouvernements sont acquis à l'idée de la fatale dérégulation économique : en conséquence, l'État n'a plus à intervenir dans ce domaine, il doit laisser faire le marché qui s'équilibrera spontanément. En fait, ces gouvernements prennent comme prétexte à l'immobilisme ce dogme de « la main invisible » pour, eux-mêmes, se dédouaner de leur incapacité, voire de leur incompétence, à réguler, à défaut de diriger, l'économie mondiale. Car les États sont encore fort présents comme acteurs économiques, tant dans le secteur marchand que non-marchand . Les chiffres de l'INSE pour la France sont éloquents : Fin 2010, l'État contrôle plus de 1 200 sociétés en France, qui emploient 791 900 salariés. Par rapport à 2009, le nombre de sociétés contrôlées par l'État progresse fortement de 270 unités, tandis que l'emploi dans les sociétés contrôlées par l'État augmente très légèrement (+ 0,3 %).

On peut supposer qu'il en est de même dans les autres pays, surtout ceux dits émergents (Chine, Inde, Brésil) ou ceux membres de l' OPEP où l’État dictatorial est omniprésent, exception faite des États démocratiques occidentaux (États-Unis, Royaume-Uni, Norvège).

De plus, au nom des mêmes exigences néolibérales, nombre d'entreprises nationales et  des services publics sont privatisés. Le mot d'ordre généralisé est : toutes les dépenses sociales doivent être réduites ou confiées à l'initiative privée ou encore conditionnées à des critères de rentabilité. L’ État social cède de plus en plus la place à un État surveillant et répressif, ou simplement sécuritaire. Le professeur Etienne Balibar appelle cela  le syndrome de « l'impuissance du Tout-puissant ». Ainsi, lorsque l'État n'est plus ou ne se considère plus à même d'affirmer sa toute puissance en matière de politique économique et sociale,, il concentre sa fermeté sur des individus  vulnérables et marginalisés tels les chômeurs, les précaires,  les contestataires, …

Cette doxa néolibérale et sécuritaire se propage aussi via ceux qui s'autoproclament ou qu'on désigne comme experts , spécialistes, technocrates. Sous prétexte que leur savoir est technique et non politique, il a été décidé (par qui ? par quoi?) qu'ils détenaient la vérité à laquelle la plupart des politiques doivent se soumettre.

Selon les sources du philosophe américain Noam Chomsky, la Banque Mondiale prône, au sujet de ces experts, l'isolement technocratique. Il écrit ceci : « ...une bande de technocrates, essentiellement des employés des grandes multinationales, doivent travailler quelque part, « isolés » de la population, à l'élaboration de toutes les politiques parce que si la population générale participait au processus, elle pourrait avoir de mauvaises idées ».

Ce n'est donc plus la volonté générale ou citoyenne mais le savoir des spécialistes qui constitue la référence démocratique. La volonté citoyenne a, du reste, été remplacée par « l'opinion publique » que d'autres experts sont chargés de sonder quand ce n'est pas de façonner. Contrairement aux citoyens qu'on peut inviter au débat et qui sont capables de s'informer et de réfléchir, l'opinion publique n'est pas un sujet, mais un objet. Elle ne s'exprime pas, on la mesure. Elle ne pense pas, elle s'émeut. Le comble si je puis dire est que les responsables politiques se montrent de plus en plus sensibles à cette émotion de l'opinion publique. Le bon peuple attend des réponses immédiates. Et pour l'homme politique, réagir  dans l'immédiateté est un gage de succès électoraux. Dès que le moindre fait divers sordide est médiatisé, le politique se doit de prendre position instantanément face à l'émoi public. Il doit décréter, dans l'urgence et sans la moindre analyse, des réformes dont les conséquences seront bien plus graves, démocratiquement, que l'évènement qui les a déclenchées.

C'est ce que certains commentateurs appellent « l'émocratie ». 

Aujourd'hui, alors que les marges de manœuvres des politiques étatiques se réduisent, que  la soumission aux dogmes néolibéraux et sécuritaires est quasi générale, les partis politiques se différencient de moins en moins les uns des autres. Ils ne sont plus en mesure de s'opposer sur les grandes orientations politiques et économiques ou sur un projet global de société. Seules font encore débat les petites nuances, les questions secondaires dites sociétales, culturelles ou éthiques. Ces questions ne sont pas négligeables ; elles ont leur importance pour bon nombre d'individus. Seulement les réponses qu'on y apporte ne modifient en rien les structures profondes de la société. En conséquence,  le clivage gauche-droite se rétrécit comme une peau de chagrin. Les gouvernements se succèdent et rien ne change. Sociaux-démocrates et néo-libéraux, embarqués dans la même galère, sont poussés par des vents contraires. Tels des « Alice au pays des horreurs », ils cherchent désespérément à s'en sortir, à moindre mal.

Tout ceci perturbe les repères des citoyens. Dans le meilleur des cas, ils se désintéressent de la politique partisane et désertent leur rôle d'électeur au profit de l'engagement associatif ou de nouvelles formes d'actions collectives et individuelles. La majorité silencieuse, se laisse gagner par le fatalisme et le nihilisme, ne se préoccupant plus que de sa propre survie ou de son confort personnel. Dans le pire des cas, les gens cèdent au chant des sirènes populistes qui surfent sur cette perte de repères (« Tous les mêmes, tous pourris »), sur la précarisation économique et sur la surenchère sécuritaire avec son lot de boucs émissaires pour proposer des solutions radicales qui ne feront qu’aggraver la situation de départ.

Les partis politiques mobilisent de moins en moins de militants. Leur approche des « masses » ne vise plus le recrutement de membres, l'éducation populaire et la création de structures de sociabilité. Elle s'investit dans des opérations publicitaires, autour de photos plus que d'idées,  orientées vers la récolte du plus grand nombre de voix.

Ceci s'explique aussi par une remise en question de l'organisation partisane, de la hiérarchie, de la bureaucratie, du dévouement voire du sacerdoce du militant. Le sociologue Luc Boltanski et l’économiste Eve Chiapello, parmi d'autres, ont montré dans « Le nouvel esprit du capitalisme »  comment le capitalisme est en train de tourner la page du fordisme au profit d'une organisation en réseaux, génératrice pour certains d'une plus grande liberté au travail, pour d'autres, d'une plus grande précarité, et pour tous d'un asservissement accru à l'entreprise. Ces nouvelles formes d'organisation du travail  ont brisé brutalement les formes classiques d'organisation politique, pour ériger l'individualisme, la lutte de chacun contre tous, l'aliénation professionnelle et consumériste contre les mobilisations collectives .

La Nation perd elle aussi, de plus en plus son sens et son pouvoir de mobilisation. Une multitude de dimensions identitaires et d'allégeances personnelles, culturelles, religieuses, philosophiques, ethniques ou politiques priment désormais sur l'appartenance nationale. Nos sociétés sont désormais multiculturelles et des droits ont d'ailleurs étaient reconnus progressivement aux non nationaux, étrangers installés depuis un certain temps avec des titres de séjours en règle. Les étrangers, même sans papiers, prennent part à la vie de la cité, luttent pour obtenir des droits et se considèrent comme des citoyens quand bien même l'État ne les reconnaît pas comme tels.

De manière générale, en raison de la perte de crédibilité des pouvoirs politiques nationaux, on en vient de plus en plus à évoquer la nécessité de repenser la citoyenneté et la politique et d'inventer de nouvelles formes d'engagement. Cela implique en toute logique de se défaire des cadres de référence anciens et actuels pour dessiner un nouveau paysage et de nouvelles pratiques.

L'évolution des droits, l'invention des droits de l'homme, leur élargissement à une conception plus vaste de la citoyenneté ont toujours été la résultante des évolutions économiques et politiques , du temps et des luttes des classes.

Ainsi, l’élargissement des droits politiques aux droits sociaux a répondu clairement à la généralisation de la révolution industrielle et du mouvement ouvrier qui s'est constitué à l'époque. On est en droit de se demander aujourd'hui s'il n'est pas temps d'inventer une nouvelle conception de la citoyenneté, des droits, de leur définition mais aussi de la manière, du cadre et des instances dans lesquels ils sont garantis. Cette nouvelle conception devrait tenir compte des évolutions récentes telles la mondialisation, le « post-fordisme », la perte de pouvoir de l'État et l’obsolescence de la nation.

Partant du fait que l'appartenance nationale ne représente plus ni l'élément identitaire le plus important dans la représentation de soi, ni le lien fondateur de solidarité le plus objectif ou pertinent, certains auteurs ont réfléchi à des conceptions d'une citoyenneté multiculturelle qui prennent en compte les identités ambigües ou les identifications multiples.

Citons le pluralisme culturel libéral du canadien Wil Kymlicka, la politique des différences de Ch. Taylor  qui insiste sur le rôle primordial que joue l’appartenance communautaire dans la formation des identités individuelle et collective, le patriotisme constitutionnel de Jürgen Habermas, etc...

Toutes ces théories restent inscrites dans le cadre étatique, seule instance habilitée à reconnaître des droits éventuels aux minorités et aux différentes cultures. Pour aller plus loin, certains estiment qu'il faudrait envisager des formes de citoyennetés indépendantes du cadre étatique. Il serait question en quelque sorte de rendre les droits universels réellement universels, c'est-à-dire, valables pour tout le monde, en tous lieux et de tout temps, indépendamment de l'État qui les garantit.

Quelques avancées existent en ce sens :

·         Mark Kingwell situe la citoyenneté dans l'engagement dans l'action sociale plutôt que dans l'appartenance nationale. Ce serait  l'acte et non le passeport qui définirait le citoyen. 

·         Fred Constant, professeur de science politique,  estime que  la citoyenneté relève de l'effort personnel consenti par l'individu  dans son acceptation du « vivre ensemble » sans qu'il se reconnaisse nécessairement dans les frontières de son lieu de naissance.

·         Bertrand Badie parle d'une communauté politique de référence pour la citoyenneté dont l'ordre spatial serait fait de mobilité et non de territoires.

·         D'autres théories avancent enfin  l'idée d'une société civile mondiale dans laquelle les droits seraient universels.

Ces auteurs ne sont pas que des théoriciens qui réfléchissent enfermés dans leur bureau. Ce sont des hommes d'action qui tentent de mettre en forme de nouvelles revendications et de nouvelles pratiques sensées dessiner la citoyenneté de demain. Il s'agit de ces expériences  et de ces combats des altermondialistes, des sans-papiers, des squatteurs, des campements « d'Indignés », ...articulés aux luttes plus anciennes et toujours pas abouties.

Ces auteurs estiment que la citoyenneté et la démocratie constituent un processus en permanente évolution, en permanente remise en question et en permanente extension.

Pour le philosophe marxiste Jacques Rancière, la démocratie est un processus par lequel émerge de nouveaux sujets politiques. L'action politique citoyenne, consiste d'abord, selon lui, à mettre en acte une présupposition égalitaire : nous avons tous part au débat, nous avons tous voix au chapitre. Très vite, l'action politique citoyenne se transforme en « police », au sens grec du terme, c'est-à-dire en gestion de la communauté et elle redevient « politique » c'est-à-dire émancipation, chaque fois qu'un mouvement, qu'un débat, qu'une initiative vise à faire part aux sans-parts, à prendre en compte les laissés pour compte, à faire émerger un nouveau sujet politique.

En définitive, pour revenir à la pensée d' Hannah Arendt , si la citoyenneté signifie « le droit d'avoir des droits », il faut alors élargir sa définition à toute action visant à conquérir de nouveaux droits collectifs et individuels, à élargir la participation à la gestion de la cité et à étendre les libertés.

Qu'en est-il alors de la laïcité qui fixe le cadre du « vivre-ensemble » indépendamment de toute autre considération que l'individu lui-même. La laïcité définit le cadre dans lequel de nouveaux droits et de nouvelles libertés peuvent être conquises ou étendues (extension du droit de votes aux étrangers, droit de choisir sa mort, égalité hommes-femmes, etc...).

Toutes les théories, recherches ou expériences relatives à l'évolution de la démocratie citoyenne n'ont de sens qu’indépendamment de toutes revendications partisanes, communautaristes, religieuses ou ethniques. La mise en évidences des particularismes ne peuvent que distinguer, diviser et opposer les individus.

Étendre les droits et les libertés individuels et collectifs , bien entendu, mais dans le cadre strict d'une entité laïque qu'il s'agisse d'un État indépendant, d'une fédération d’États ou encore d'une confédération.

La laïcité reste le meilleur garant de l'extension véritable de la démocratie citoyenne, car elle définit le cadre du « vivre-ensemble » et constitue le dénominateur commun entre tous les individus.