La démocratie est-elle une illusion ?

La démocratie. Illusion ou réalité ?

Par Michel Thomas

Constitution de 1958

Art. 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Art. 2 : La devise de la république est : Liberté, égalité, fraternité.

Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.

Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Art.4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage.

Art.5 : Le Président de la république veille au respect de la constitution ; il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics...

Les représentants du peuple, par l'intermédiaire desquels s'exerce la souveraineté nationale, sont les députés, élus au suffrage universel direct, et les sénateurs, élus au suffrage universel indirect. Le Président de la république est élu au suffrage universel direct (depuis 1964).

Jean-Jacques Rousseau, fort hostile au régime représentatif, estimait que le peuple anglais n'était libre qu'au moment de l'élection des députés et redevenait esclave aussitôt. Il ajoutait : « dans les rares moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde ».

Plus récemment Sir Winston Churchill, bien que proclamant la démocratie le pire des régimes, à l'exception de tous ceux des autres qui ont déjà été essayés, affirmait : le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec un électeur moyen.

Actuellement, l'impression prévaut que si les citoyens ont bien la parole lors des élections, la mission qu'ils ont confiée à leurs représentants est rarement menée à bien sans raison valable et sans que les élus éprouvent le besoin de se justifier. L'adage selon lequel les promesses électorales n'engagent que ceux qui y croient, trop souvent vérifié, induit une méfiance des citoyens envers les politiques, ce qui aboutit à un échec de la démocratie.

Pour expliquer les insuffisances de notre démocratie, on a le choix entre trahison des élus et incompétence du corps électoral; essayons de voir ce qu'il en est réellement.

Les députés et les sénateurs sont proposés aux suffrages des électeurs par les partis politiques ; or ceux-ci étaient constitués, à l'origine, autour d'idéologies ou de doctrines politiques : marxisme, radicalisme, socialisme, communisme, conservatisme, monarchisme, royalisme, bonapartisme, etc... Mais avec le retour aux affaires du général de Gaulle, très critique à l'égard des partis traditionnels, il s'est constitué, autour de sa personne un groupement, un « rassemblement » dont l'objet n'était plus de promouvoir une doctrine politique, mais d'apporter à un homme, au président de la république, un soutien inconditionnel. Au lieu d'être les représentants de leurs électeurs les députés appartenant à ce « rassemblement » deviennent, le plus souvent, les soldats disciplinés de leur chef de file. On les surnomme d'ailleurs des « godillots ». Il est tout à fait évident que cette pratique, qui a malheureusement survécu à son inventeur, a largement faussé le jeu démocratique. (Yves Sintomer parle d'un « parlement croupion ! »)

Au cours des dernières années la démocratie française a subi bien d'autres atteintes :

– La souveraineté populaire s'exprime aussi par la voie du référendum (art. 3 de la constitution) ; or, les français ayant refusé par référendum, en 2005, d'adopter le projet de traité européen, le Parlement, dominé par le parti du chef de l'état, est passé outre et a ratifié un traité à peine modifié.

– En France, la presse et les médias (TV et radios) ont été bridées, les grands groupes de presse étant aux mains d'hommes d'affaires proches du pouvoir, et les dirigeants des chaînes et radios publiques étant nommés par le pouvoir exécutif.

– La Justice se voit opposer à tout propos et souvent hors de propos un « secret défense » bien commode pour entraver les enquêtes qui risqueraient d'atteindre le pouvoir.

Le gouvernement s'obstine à refuser l'indépendance du Parquet alors même que l'Union Européen ne proteste contre le fait que nos procureurs ne soient pas des magistrats indépendants.

Enfin, si le gouvernement a renoncé à supprimer les juges d'instruction, il en a fortement réduit le nombre, ce qui a pour conséquence de laisser aux mains des procureurs, serviteurs du pouvoir, la plupart des enquêtes, avec la possibilité de les classer sans suite ou de les faire traîner. De surcroît, quand un juge envoie une commission rogatoire à l'étranger, sa demande, et les réponses transitent par le ministère...

– Les propositions des élus de l'opposition, dont les interventions en séance sont  strictement limitées, sont systématiquement récusées.

– Les syndicats de salariés ont vu leur audience diminuer sensiblement, au moins en partie à cause du peu de crédit que le pouvoir leur a accordé, et aussi du dénigrement dont ils ont fait l'objet de sa part. Par contre le MEDEF se transforme volontiers en groupe de pression et réussit fréquemment à influer sur la rédaction des textes législatifs ou réglementaires.

– Le lobbying est en forte augmentation et de nombreux élus de la majorité, comme Frédéric Lefèbvre, en tirent des profits importants.

– Quand Clisthène mit en place la démocratie, à Athènes, au VIème siècle avant notre ère, il prit soin de diviser le territoire en circonscriptions équilibrées de façon à éviter la prépondérance de tel ou tel groupe social ; en France, le député Marleix a la réputation d'être un découpeur de circonscriptions très habile à aboutir au résultat inverse pour avantager au maximum son parti.

Ecrite par et pour le général de Gaulle, la constitution de 1958 modifiée en 1962 (élection du Président au suffrage universel direct) a favorisé, avec la création d'un système présidentiel non assorti d'une responsabilité du chef de l' Etat devant le Parlement, des dérives monarchiques qui nous ont singulièrement écartés de la démocratie dont se réclame la lettre de la constitution. Une « cour » s'est constituée autour du souverain républicain ; les amis du pouvoir ont bénéficié de passe-droit et de prébendes ; les conflits d'intérêts se sont multipliés ; des promotions ont été accordées que le mérite ne justifiait pas. Les intérêts privés ont primé l'intérêt général.

Tout cela a brisé les ressorts de la démocratie moderne. Alexis de Tocqueville a montré, en effet que, pour que la démocratie prospère, l'adhésion des citoyens à un « patriotisme réfléchi » est indispensable ; or, toujours selon Tocqueville, celui-ci naît des lumières ; il se développe à l'aide des lois, il croît avec l'exercice des droits, et il finit, en quelque sorte, par se confondre avec l'intérêt personnel. Un homme comprend l'influence qu'a le bien-être du pays sur le sien propre ; il sait que la loi lui permet de contribuer à produire ce bien-être ; et il s'intéresse à la prospérité de son pays, d'abord comme à une chose qui lui est utile...

Le paragraphe qui suit (extrait de « La démocratie en Amérique ») nous éclaire sur la situation actuelle de la France : « Mais il arrive quelquefois, dans la vie des peuples, un moment où les coutumes anciennes sont changées, les mœurs détruites, les croyances ébranlées, le prestige des souvenirs évanoui et où cependant, les lumières sont restées incomplètes et les droits politiques mal assurés ou restreints.

Les hommes alors n'aperçoivent plus la patrie que sous un jour faible et douteux ; ils ne la placent plus... ni dans les lois qu'ils ne font pas, ni dans le législateur qu'ils craignent et méprisent... et ils se retirent dans un égoïsme étroit et sans lumière... ils n'ont ni le patriotisme instinctif de la monarchie ni le patriotisme réfléchi de la république : ils se sont arrêtés entre les deux, au milieu de la confusion et des misères.

Que faire en pareil cas ? ...il faut marcher en avant et se hâter d'unir aux yeux du peuple l'intérêt individuel à l'intérêt du pays... le plus puissant moyen, et peut-être le seul, d'intéresser les hommes au sort de leur patrie, c'est de les faire participer à son gouvernement. »

Dans l'Europe actuelle les lumières ne sont pas « restées incomplètes », mais elles ont été singulièrement obscurcies par ce qu'il faut bien appeler une vaste entreprise médiatique s'efforçant de détruire l'esprit critique des citoyens en vue de leur imposer la doctrine ultra-libérale des néoconservateurs.

L'analyse de Bertrand Rothé et Gérard Mordillat dans « Il n'y a pas d'alternative »

(Seuil- mai 2011) est la suivante : après la seconde guerre mondiale, les élites économiques européennes, affaiblies par leur collaboration avec les nazis, doivent faire profil bas. Aux USA la peur du communisme  paralyse la société. Pendant trente ans, des deux côtés de l'Atlantique, les classes moyennes vont profiter de cette situation et prospérer. Mais à la fin des Trente Glorieuses, et plus encore après la chute de l'URSS, les libéraux sentent que l'heure de la revanche a enfin sonné.

Pour imposer leurs idées, ils utilisent une arme réthorique redoutable : TINA, le fameux acronyme thatchérien de « There is No Alternative » qu'ils vont répéter et faire répéter par les tous les médias jusqu' à ce qu'il soit entendu comme une vérité révélée. Il n'y a pas d'alternative au capitalisme, au marché, à la mondialisation, à la déréglementation financière, aux baisses des salaires, aux délocalisations, à la disparition des protections sociales, etc... Cette idéologie va infester les économies occidentales, provoquer le déclassement social du plus grand nombre, et générer des profits gigantesques pour quelques-uns. Une oligarchie financière confisque le pouvoir.

Mais quand la crise financière éclate, l'Etat recouvre soudain toutes ses vertus. Ceux qui voulaient en faire une coquille vide et hurlaient contre l'assistanat, réclament son aide à grands cris : il n'y a pas d'alternative, il faut sauver les banques ! Et pour renflouer les pertes abyssales de l'économie de casino, ce sont encore les plus démunis qui seront rançonnés, à commencer par les salariés. Jusqu'à quand ?

Après la démocratie

Dans cet essai, paru en 2008 (Gallimard), Emmanuel TODD, l'un des historiens les plus perspicaces de notre génération, décrit une société française en train de basculer dans un régime post-démocratique où une oligarchie lancée dans une course folle aux profits manipule une masse de citoyens en voie de paupérisation, retraités, cadres et intellectuels compris.

Todd rappelle qu'en ce début du XXIème siècle, la France figure encore parmi les pays les mieux lotis de la planète : niveau de vie élevé, infrastructures et services publics de qualité, fécondité convenable, criminalité faible.

Il souligne que cette réalité n'a rien à voir avec le catastrophisme du discours présidentiel qui décrit une société bloquée depuis cinquante ans et en proie à 'insécurité ! Mais ce discours, comme une prophétie auto-réalisatrice, pourrait finir par se concrétiser, comme le suggèrent certains signes : agitation dans les lycées, grèves dans les services publics, relâchement dans les hôpitaux, découragement dans la police. Il dit de Sarkozy qu'en réussissant à se faire élire en incarnant et en flattant ce qu'il y avait de pire en nous et autour de nous, il nous a obligés à regarder la réalité en face, notre société est en crise, menacée de tourner mal, dans le sens de l'appauvrissement, de l'inégalité, de la violence, d'une véritable régression culturelle.

Pour Emmanuel Todd, la crise de la démocratie résulte clairement du libre-échange. Ce dogme formulé par les représentants des multinationales et repris en chœur par la classe politique, les intellectuels et les médias, n'a pu s'imposer que par la dénégation du suffrage universel car les citoyens, y compris les petits patrons, y sont massivement opposés comme l'a montré le vote sur le traité constitutionnel européen, en 2005...

Les oligarques occidentaux (grande distribution et multinationales) acceptent ce dévoiement du libre-échange parce qu'ils y trouvent tout simplement leur intérêt (à, court terme car leurs enfants pâtiront comme les autres de la société d'inégalités et de violences qu'ils auront générée) : ils s'approvisionnent en effet en Chine en produits à très bas coût puis les revendent en Europe à un prix à peine inférieur à celui des produits fabriqués sur le territoire national. Ainsi, brisent-ils la concurrence intérieure tout en s'assurant une marge maximale, mais c'est au prix de la ruine des industries nationales et de la mise au chômage de leurs salariés. La délocalisation n'est pas une fatalité mais un choix , un choix qui revient aux oligarques.

Il ne suffit pas de voter pour être en démocratie. La démocratie résulte moins de cette pratique que de la vitalité des institutions et des contre-pouvoirs (partis d'opposition, justice, corps intermédiaires, médias.)

De ce point de vue la France de Sarkozy est plus proche de l'Algérie que de l'Angleterre ou de l'Allemagne.

De part et d'autre de la Méditerranée les chefs d'état manipulent à leur gré les textes constitutionnels, désignent les responsables des principales institutions et décident des plus grandes comme des plus petites affaires sans en débattre avec quiconque, tout cela étant rendu possible par l'ostracisation de l'opposition et la complaisance des médias.

La démocratie dans le Var. Lors du second tour de l'élection présidentielle de 2007, Sarkozy avait recueilli 382.344 voix. Il en a totalisé hier 364.467, soit une perte de 17.877 suffrages (- 4,6 %). Comme en 2007, il a donc bénéficié hier, dans le Var, d'un report massif des voix Front National.

L'exemple du bureau d'un quartier populaire de Saint-Raphaël où j'étais hier assesseur, me semble particulièrement significatif: Ses habitants sont, au moins pour un tiers, sinon pour une moitié, issus d'une immigration semblant provenir principalement d'Afrique du Nord ; les résultats ont été les suivants :

Sarkozy : 561

Hollande : 249

Nuls : 52

Au premier tour Sarkozy était à 296, Le Pen à 243 et Bayrou à 46, ce qui mettait le total des voix de Droite et du centre à 585. IL n'en a donc pas manqué beaucoup à Sarkozy ! La manœuvre inspirée par Patrick Buisson a failli réussir !

Qu'une masse de pauvres gens se soient ralliés aux thèses de la droite extrême démontre une incompréhension des problèmes et des enjeux qui constitue un danger pour la démocratie ; cela prouve aussi l'efficacité du bourrage de crâne qui fait prendre aux moins instruits des vessies pour des lanternes.

D'où la nécessité impérieuse, pour le nouveau Président, de rétabli la liberté de la presse et l'indépendance de la justice, mais aussi de veiller au rétablissement d'un enseignement républicain.

Comment améliorer la pratique démocratique

Dans un entretien avec Médiapart en décembre 2011, le sociologue Yves Sintomer, qui venait de publier une « petite histoire de l'expérimentation démocratique » a livré quelques pistes pour refonder, renouveler, voire augmenter la pratique démocratique.

Il parle favorablement du référendum, à condition que son initiative ne soit pas gouvernementale, mais populaire. Le procédé donne satisfaction en Suisse, en Californie, en Europe de l'Est et dans certains länder allemands.

Il s'affirme favorable à l'introduction d'une dose limitée de proportionnelle pour l'élection des députés, la proportionnelle intégrale aboutissant à donner un pouvoir disproportionné aux petits partis charnières.

Il pense que le panachage pourrait ranimer l'intérêt des électeurs et introduire une nouvelle dynamique.

Il estime qu'une partie du sentiment que la démocratie fonctionne mal vient du décalage sociologique entre la classe politique et le reste des citoyens, avec une sous représentation des femmes et de certaines catégories sociales.

Il est favorable au recours au tirage au sort, démonstration de l'égalité des citoyens, et propose de désigner de cette façon les membres d'une « chambre du futur » consultative qui remplacerait le Conseil économique et social.

Favorable à un meilleur renouvellement de la classe politique, il prône l'interdiction du cumul des mandats et leur limitation dans le temps (deux mandats).

Le vote des étrangers aux élections locales lui semble une bonne mesure.

La démocratie dans les institutions européennes

« L'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie » (Article 2 du Traité Constitutionnel Européen).

On a un peu l'impression, à la lecture de ce texte, que la souveraineté populaire n'était pas la principale préoccupation de ses rédacteurs ; en fait, la seule institution qui soit élue au suffrage universel, c'est le  

Parlement Européen. Il compte 754 membres représentant 27 états comprenant environ 500 millions de citoyens parlant vingt trois langues différentes.

Il avait été prévu de faire précéder le texte du traité constitutionnel d'une citation de Thucydide : « La constitution qui nous régit a reçu le nom de démocratie parce que son but est l'utilité du plus grand nombre et non celle d'une minorité ». Il est sans doute significatif qu'on y ait renoncé.

Ce n'est pas le parlement qui a élaboré le projet de constitution ; sa rédaction a été confiée à une convention de 25 membres présidée par Valéry Giscard d'Estaing.

Le parlement n'a pas l'initiative des lois (qu'on appellera des « règlements ») ; elles sont proposées par la Commission et, après amendements éventuels et vote du parlement, ces lois sont soumises à l'approbation du « Conseil de l'Union Européenne ».

La Commission est l'organe exécutif de l'U.E. ; composée de 27 commissaires (un par état membre). Son président, (actuellement Barroso) nommé parmi eux est élu par le Parlement sur proposition du Conseil Européen. Assez curieusement, c'est cet exécutif qui a l'initiative des textes législatifs.

Le Conseil de l'Union Européenne est un conseil des ministres (un membre par état); outre sa fonction législative (approbation des textes proposés par la Commission et votés par le Parlement), il est chargé de la coordination générale des activités de l' U.E. Sa présidence est tournante, chaque état-membre l'assurant à tour de rôle pour six mois, avec l'assistance de deux autres états. Elle est actuellement assurée par le Danemark.

Le Conseil Européen réunit les 27 chefs d'état ou de gouvernement des pays-membres et le Président de la Commission. Présidé par l' un d'entre eux, nommé pour deux ans et demi (actuellement, van Rompuy). Ce Conseil prend ses décisions de manière totalement indépendante ; elles ne supposent ni l'initiative de la Commission ni la participation du Parlement.

En définitive, l'intervention démocratique ne s'exerce réellement qu'à travers le Parlement, dont les pouvoirs sont extrêmement limités puis qu'il n'a pas l'initiative des lois. Le pouvoir réel est exercé par la Commission, dont les membres ne sont pas élus, mais désignés par le pouvoir exécutif des états-membres ; c'est un pouvoir technocratique. Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'Université de Rennes, écrit : "l'initiative législative reste entre les mains d'une Commission dont on persiste à célébrer l'indépendance, comme si le fait d'échapper à l'influence d'instances démocratiques était une qualité politique". Elle souligne qu'à la démocratie représentative est clairement substituée une prétendue démocratie participative consistant en un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile, et elle ajoute : « voilà ce qu'on appelle abusivement démocratie: du lobbying institutionnalisé et une tentative de substituer une société civile éclatée, composée de groupes de pression et d'intérêts minoritaires, aux nations et aux peuples ». Et, en effet le lobbying semble être en pleine expansion à Bruxelles. Le rapport Stubb (2008) évoquait l'existence de 15.000 intervenants dans cette activité qui aboutit souvent à des trafics d'influence.

Dans l'entretien avec Médiapart, déjà évoqué ci-dessus, Yves Sintomer évoquait une évolution  indispensable des procédures de décision européennes vers plus de fédéralisme et affirmait : « ceux qui pensent que l'Europe pourrait se construire en rajoutant des couches technocratiques, sans dimension démocratique et en persévérant dans une politique qui vise d'abord à rassurer les marchés sans rassurer les citoyens font fausse route ».

L'affaire hongroise, membre de l'U.E depuis 2004, la Hongrie s'est dotée en janvier 2012 d'une nouvelle constitution. Imposé par la droite extrême du premier ministre Victor Orban, ce texte liberticide est bien plus qu'une régression démocratique ; c'est l'irruption d'un nouveau fascisme.

Daniel Cohn Bendit n'est pas le seul à avoir trouvé bien insuffisantes les réactions des autorités de Bruxelles à l'encontre de mesures restrictives de libertés en totale contradiction avec la charte des droits annexée au traité constitutionnel ; l' U.E. est bien trop laxiste à l'égard des atteintes à la démocratie. Elle donne d'ailleurs le mauvais exemple en exigeant par exemple que Papandreou renonce au référendum qu'il avait programmé ; ou en acceptant que Mario Monti suspende la démocratie italienne jusqu'en avril 2013.

On a évoqué un lobbying envahissant à Bruxelles et à Strasbourg. Mais il semble que bien d'autres influences anti-démocratiques soient très actives auprès de la Commission et du Conseil. Il s'agit de ces groupes d'individus qui tentent de s'arroger le gouvernement du monde :

- l'association Bilderberg, dont on sait qu'elle a imposé le choix du président du Conseil Européen, en la personne de Van Rompuy.

- l'OMC dont le directeur général, Pascal Lamy, un français, socialiste très libéral, est extrêmement influant.

- la Trilatérale, créée par David Rockfeller, dont le but avoué est la direction du Monde par les puissances financières. En juillet 1972 accueillant ses adhérents pour une réunion inaugurale, Rockfeller affirmait: « le temps est venu pour que des individus du secteur privé apportent une précieuse contribution aux politiques publiques ». Cette société très discrète -pour ne pas dire secrète-, qui compte notamment parmi ses membres Elisabeth Guigou, Jean-François Coppé et Jean-Pierre Jouyet, a tenu une réunion à Paris en novembre 2008. Dans une session sur l'Europe, présidée par Elisabeth Guigou, le rapporteur conclut : « l'U.E. a besoin de traités, et les référendums tuent les traités ! ».

En conclusion, je crois qu'il est possible d'affirmer que la gouvernance européenne ressemble plus à un despotisme éclairé (éclairé par des intérêts financiers privés) qu' à une démocratie.