Par Bernard Chardès
Politique de la ville
(exemple de la commune du Muy)
1 – Définition
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait.
Plusieurs mesures et dispositifs se sont ainsi succédés et superposés. Un millefeuille administratif et réglementaire qui a rendu la politique de la ville peu lisible et, dans certains cas, peu efficace. Pour qu’elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d’action en faveur des quartiers en difficulté, la politique de la ville devait être réformée. Ce qui va déboucher, dans le courant du premier trimestre 2014, sur la promulgation de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...
Compte tenu de sa grande diversité d’intervention, la politique de la ville nécessite une action interministérielle et partenariale tant avec les autres ministères, services de l’Etat et organismes publics, qu’avec les collectivités territoriales et leur partenaires, les entreprises, les habitants, et le secteur associatif, au niveau national comme au local.
La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.
Dans le cadre de la loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville ont succédé aux Cucs fin 2014, pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.
2 – Quartier prioritaire
Pour définir un quartier prioritaire, les services de l’Etat ont effectué un carroyage de 100m sur 100m sur le territoire et calculé le revenu des habitants de ce carré. Si le résultat est inférieur à 937€ /mois pour un ménage (733€ pour Le Muy) et si le nombre de carré est significatif, le secteur ainsi défini devient quartier prioritaire et il faut alors élaborer un contrat de ville. Il y a maintenant 1300 quartiers concernés pour 2492 avec le programme précédent.
3 – Le Contrat de Ville
Les signataires de ce contrat sont :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE
REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU VAR
Chaque partenaire ayant présenté un diagnostic et proposé des pistes de réflexion.
4 – Les 3 piliers +1
Chaque pilier se décline en enjeux puis en objectifs et enfin en actions. Ces dernières ne sont pas sur ce document.
1. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain
Enjeu 1 : Engager une démarche de redynamisation des centres anciens et de
résorption des désordres en matière d'habitat
Objectif 1/ Améliorer la qualité et requalifier l'habitat public/privé dans les centres anciens en ayant une attention particulière pour les habitants les plus en difficulté
Objectif 2/ Assurer une mixité sociale et économique dans les centres anciens en ayant une attention particulière pour les habitants les plus en difficulté
Objectif 3/ Promouvoir une offre nouvelle de logements par la remise sur le marché de logements vacants rénovés à loyers encadrés
Enjeu 2 : Valoriser les centres anciens par le tourisme, la culture, et le patrimoine
Objectif 1/ Redonner un attrait touristique et économique dans les centres anciens
Objectif 2/ Faciliter l'accès aux emplois induits par la démarche de valorisation des centres anciens aux habitants des quartiers PLV
Enjeu 3 : Valoriser les quartiers dans une approche d'ensemble de développement social et urbain et d'intervention de proximité
Objectif 1/ Mettre en place dans les quartiers prioritaires une organisation et une coordination entre les acteurs sur la base de diagnostics partagés
Objectif 2/ Faire deshabitants des quartiers des acteurs de leur vie de quartier et del’environnement de leur
zone d’habitat
Enjeu 4 : Faciliter la mobilité des personnes du quartier notamment vers l’emploi, la formation, la santé, la culture, le sport et les loisirs
Objectif 1/ Valoriser et/ou créer des liaisons inter quartier en favorisant les modes doux
Objectif 2/ Faciliter et offrir les moyens d’accéder à la mobilité individuelle
2. Pilier Emploi et développement économique
Enjeu 1 : Favoriser l'attractivité des quartiers PLV par le développement économique du
commerce, de l'artisanat, du tourisme
Objectif 1/ Soutenir et revitaliser une activité économique organisée notamment par le soutien à la création d’entreprise, de commerces, de commerces de proximité et d'artisanat
Objectif 2/ Participer à l'amélioration des conditions de création d'un environnement favorable à l'entreprenariat
Objectif 3/ Aider à structurer et consolider l'économie sociale et solidaire présentes sur le quartier et impulser le développement de nouveaux services solidaires (restaurants associatifs, épicerie, garages solidaires)
Enjeu 2 : Soutenir le développement économique
Objectif 1/ Améliorer la communication sur l'offre existante en matière d'accompagnement à la création/reprise pour toucher les publics des quartiers prioritaires
Objectif 2/ Augmenter le nombre de créateurs accompagnés issus des quartiers PLV
Enjeu 3 : Faciliter le retour à l'emploi par le soutien à l'insertion professionnelle
(clause d'insertion, chantier d'insertion)
Objectif 1/ Favoriser les moyens sur les territoires prioritaires pour développer l'insertion professionnelle
Enjeu 4 : Faciliter le retour à l'emploi par le soutien à la formation professionnelle
Objectif 1/ Permettre aux habitants des quartiers PLV en recherche d'emploi d'acquérir une qualification afin de faciliter leur insertion professionnelle
3. Pilier Cohésion sociale
Enjeu 1 : Agir en faveur de la parentalité et de la réussite éducative en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et de la famille
Objectif 1/ Développer les actions permettant aux parents d’exercer leur autorité parentale en identifiant et valorisant leurs compétences, afin de faciliter la réussite éducative de leur enfant et prévenir sur les conduites à risque
Objectif 2/ Favoriser la lutte contre le décrochage scolaire
Objectif 3/ Faciliter l'accès à l'offre socio-éducative, socio-culturelle et sportives des jeunes des quartiers PLV
Objectif 4/ Structurer une animation locale en centre ancien
Enjeu 2 : Assurer un accès à la santé égal pour l’ensemble des habitants et agir sur l’accès aux dispositifs de prévention et à l’offre de soins
Objectif 1/ Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé par l'accès aux dispositifs de santé
Objectif 2/ Renforcer les actions sur la souffrance psychique pour améliorer son repérage et sa prise en charge
Enjeu 3 : Agir en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes
Objectif 1/ Agir sur les champs de la prévention de la délinquance, de la santé, du logement et de l'accès au droit
Objectif 2/ Orienter les actions du Défenseur des discriminations en particulier vers les femmes victimes
Objectif 3/ Accompagner le réseau de professionnels qui prennent en charge les victimes de violences conjugales
Enjeu 4 : Renforcer le pilotage partenarial des politiques de prévention de sécurité et de la délinquance
Objectif 1/ Lutter contre le sentiment d’insécurité et diminuer l’insécurité sur les QPV
Objectif 2/ Rétablir un comportement citoyen
Objectif 3/ Améliorer les relations entre les jeunes et les institutions
Objectif 4/ Repositionner clairement la notion de Droit et Devoirs
Objectif 5/ Permettre aux adolescents et jeunes adultes de prendre des responsabilités dans un cadre sécurisé (accompagnement de projet, débat...)
Enjeu 5 : Assurer un accès facilité au droit à l'ensemble des habitants des quartiers
PLV
Objectif 1/ Pérenniser les espaces de proximité et d'accompagnement social et de soutien administratif
Objectif 2/ Développer les ateliers socio linguistiques
Objectif 3/ S'appuyer sur le lieu ressource Point d'accès aux droits intercommunal
Objectif 4/ Identifier les besoins des habitants des quartiers PLV
Objectif 5/ Informer les habitants
Enjeu 6 : Assurer un accès au sport et à la culture égal pour l’ensemble des
habitants et valoriser les outils et lieux sportifs et culturels comme espace
d’apprentissage, de rencontre et de mixité sociale.
Objectif 1/ Réduire les inégalités d'accès aux pratiques sportives, culturelles et artistiques
Objectif 2/ Promouvoir les offres sportives et d’expressions culturelles dans une perspective de vivre ensemble
Objectif 3/ Rendre les habitants acteurs du sport et de la culture de leur quartier
Objectif 4/ Faciliter la mixité et l’intégration entre les populations du centre ancien et d’ailleurs
Objectif 5/ Valoriser les outils et lieux sportifs, culturels et artistiques comme espace d’apprentissage, de rencontre et de mixité sociale, d’accès à l’emploi dans l'objectif national … «apprendre à nager »
Enjeu 7 : Agir en faveur de la veille sociale de terrain et l'insertion sociale des
Publics marginalisés
Objectif 1/ Renforcer le partenariat associatif dans ce domaine d’action en faveur des publics vivant dans les quartiers PLV
Objectif 2/ Favoriser les conditions de sorties des publics SDF vivant dans les quartiers PLV de la grande précarité
Objectif 3/ Mener des actions de prévention auprès des publics des quartiers PLV
Objectif 4/ Augmenter et pérenniser le nombre de places d’accueil sur l’aire Dracénoise
4. Pilier Citoyenneté et valeurs de la République
Enjeu : Agir en faveur de la citoyenneté et des valeurs de la République
Objectif 1/ Développer le sentiment d'appartenance et le respect des valeurs citoyennes à travers la connaissance de l'histoire et des principes fondamentaux de la République en lien avec l'école et la lutte contre la radicalisation
Objectif 2/ Promouvoir la citoyenneté et les valeurs de la république au sein des quartiers
Objectif 3/ Soutenir les parents dans leur fonction éducative en les confortant dans leur rôle et leurs compétences
5. Enjeux hors pilier
Enjeu 1 : Observer pour agir
Objectif 1 : Mettre en place et animer une fonction d’observation
Enjeu 2 : Prendre en compte les questions de l'égalité hommes/femmes, de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines concernés par le contrat de ville
Objectif 1/ Observer l'état et l'évolution de la situation entre les hommes et les femmes, entre les différentes classes d'âge, des discriminations.
Objectif 2/ Favoriser l'accès égal entre les hommes et les femmes, l’accès des jeunes aux différents actions du contrat de ville et les remontées de situation discriminantes
Objectif 3/ Veiller à systématiquement intégrer les plans de lutte contre les discriminations
Enjeu 3 : Animer et coordonner la démarche partenariale
Objectif 1/ Partager la connaissance et les pratiques professionnelles
Enjeu 4 : Appuyer par la communication institutionnelle organisée la diffusion des Actions mises en place auprès des publics des QPV par le tissu associatif
5 – Le Conseil Citoyen
Le contrat de ville rend obligatoire la création d’un Conseil Citoyen. Si celui-ci n’est pas mis en place, les aides de l’état ne seront pas versées.
Rôle et mission du Conseil Citoyen
Le Conseil Citoyen favorise l’expression des habitants du quartier prioritaire aux côtés des acteurs institutionnels. Il doit participer à toutes les étapes de construction du Contrat de Ville. Il doit être un tremplin pour l’initiative citoyenne.
Participation aux instances de décisions et de pilotage
Le Conseil Citoyen pourra être représenté par l’un de ses membres (dans la limite de 2 qui pourront se répartir les tâches) auprès des différentes instances de décision ou pilotage.
A savoir, Contrat de Ville, REAAP (Réseau d’Écoute, d’Aide et d’Accompagnement des Parents), CLSPD (Commission Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Représentation du quartier prioritaire
UN Conseil Citoyen pour le territoire. Les membres sont désignés par tirage au sort sur une liste de candidatures volontaires.
La composition du Conseil Citoyen doit être légalement proportionnée comme suit :
50% pour le Collège d’Habitants
50% pour le Collège Acteurs Locaux + Collège Associations afin de garantir la représentation minimum des acteurs du territoire quels qu’ils soient.
L’appel à candidatures pourra se faire par la diffusion d’affiches informatives, par une diffusion d’un document informatif à l’ensemble des habitants du quartiers prioritaire et enfin en organisant une réunion publique permettant d’informer sur le futur Conseil Citoyen
Présentation de la répartition des membres du Conseil Citoyen
16 membres provenant des collèges habitants, associations et acteurs locaux
Collège habitants
8 membres + 8 suppléants
- 4 femmes + 4 suppléantes
- 4 hommes + 4 suppléants
Collège associations
4 membres maximum
Thème : Economie Sociale et Solidaire
- APS
- Mission Locale Est Var
- Dracénie Solidarité
Thème : Education
- Association de parents d’élèves des écoles sur le quartier prioritaire : F.C.P.E.
Collège acteurs locaux
4 membres maximum
Thème : Développement Economique
- Association des commerçants : A.M.A.C.
Thème : Habitat et Cadre de Vie
- S.A.I.E.M.
Thème : Education
- Ecole Robert Aymard
- Collège La Peyroua
6 – Les Acteurs
Mission locale
La mission locale intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.
L’objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.
La Mission locale Est-Var est une association loi 1901. Créée à Fréjus en 1994, elle fait partie du réseau national des Missions locales dont les premières ont vu le jour par ordonnance en 1982. Installée dans les locaux de la Maison pour l’Emploi à Fréjus, elle mène une action qui rayonne sur six communes adhérentes : Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Les Adrets de l’Estérel. Ce territoire représente plus de 120.000 habitants dont 12.000 jeunes de 16 à 25 ans. Sur l’année, la Mission locale de l’Est-Var accueille en moyenne 2800 jeunes, et permet à 1300 d’entre eux de signer d’accéder à un emploi, et 500 d’entrer sur un dispositif de formation.
Les missions locales font partie intégrante des services publics de l’emploi. A ce titre, le législateur leur confie la mise en œuvre exclusive de certains dispositifs de l’emploi, comme cela est le cas des emplois d’avenir. De plus, des représentants de l’Etat et des services publics siègent en son conseil d’administration aux côtés des élus, des partenaires économiques et socioprofessionnels et des associations. En effet, la Mission locale ne peut atteindre ses objectifs sans bénéficier de partenariats, avec les entreprises du bassin d’une part, mais aussi avec l’ensemble des acteurs institutionnels à l’instar des collectivités.
La spécificité de la Mission Locale est qu’elle fonde son action auprès des jeunes sur une approche globale, depuis l’élaboration de son projet professionnel jusqu’à sa concrétisation. Les conseillers s’attachent à identifier et lever l’ensemble des freins à sa mise en œuvre, des difficultés de mobilités (pas de permis de conduire par exemple) au défaut de qualification. Elle s’appuie, pour mener à bien sa mission auprès de la jeunesse, sur différents outils mis à sa disposition tels que les contrats d’avenir, les contrats aidés, les contrats en alternance, etc. en s’adaptant tout particulièrement aux spécificités économiques et sociales du territoire.
Pôle Emploi
Basé à St Raphaël ce qui est problématique en termes d’accès pour les personnes ne disposant pas de véhicule. Cependant, depuis le début de l’année, il y a obligation d’effectuer les démarches par informatique. D’où la mise en place de points d’accès informatique à l’EPN (Espace Public Numérique), à la médiathèque, au BIJ (Bureau d’Information Jeunesse) où le public est assisté. Une convention de l’usage de l’outil informatique a été signée en début d’année.
Bureau Information Jeunesse
Le BIJ met à disposition des jeunes des informations regroupées en sept secteurs thématiques : Organisation des études, Métiers et formations, Emploi et jobs d’été, Formation continue La vie pratique, Les loisirs, sport, vacances, séjours à l’étranger.
Un fond documentaire commun édité au plan national, complété par une documentation régionale et locale
Services spécifiques :
- Forum de l’emploi
- Aide à la rédaction de cv et lettre de motivation
- Affichage quotidien d’offres d’emplois
- Actions de prévention : contre les discriminations, les conduites additives, prévention SIDA
- Permanences des Armées, d’agence d’intérim
Educateurs spécialisés
En prévention spécialisée dans un quartier : ils sont “éducateurs de rue” et aide les jeunes à résoudre leurs problèmes d'insertion ou d'ordre affectif.
Ils travaillent en collaboration avec tous ceux qui participent à l’action éducative et sociale : psychologues, psychiatres, personnels administratifs, assistants de service social, enseignants, magistrats…
Ils participent au CLSPD, à la cellule de veille du collège….
L’association le GRAPASA a été remplacée par APS (Association de Prévention Spécialisé)
E.P.A.F.A. (Education, Promotion, Accueil des Familles, Alphabétisation)
Ateliers d’alphabétisation pour les femmes nouvellement arrivées en France avec accompagnement vers le diplôme de langue française, Ecole ouverte aux parents, Aide à l’indépendance……
Dracénie Solidarité
Les Jardins d’insertion du Muy avec 16 parcelles et une assistance par un travailleur social pour insérer dans une vie sociale des personnes qui en sont très éloignés
L’épicerie solidaire itinérante pour aider de façon ponctuelle les familles en grande difficultés et aussi de travailler d’autres sujets avec elles (Parentalité, alimentation, …) grâce à une conseillère en économie sociale et familiale
Clarisse
Insertion par l’Activité Economique dans le secteur des espaces verts.
Médiathèque
Poste d’adulte relais en création, animation ludiques diverses (Hip-hop, ….. )
EPN
Initiation à l’informatique et accompagnement des demandeurs d’emploi
Sendra
Chantiers d’insertion
Les compagnons bâtisseurs
Chantiers d’insertion
