Sécurité et liberté selon Spinoza

Partons des considérations les plus immédiates. La question des rapports entre la sécurité et la liberté ne se pose que pour un groupe humain vivant en cité ou, pour actualiser notre réflexion, que dans un État structuré par des institutions.

Le présent débat est d'autant plus vif à la suite des assassinats, des massacres, des attentats en Angleterre, en Espagne, en France, en Belgique, aux USA dans les pays occidentaux mais aussi, et peut-être surtout par leur ampleur et le nombre de victimes, dans d'autres parties du monde. En France, pour ne s'en tenir qu'à elle, tout tourne autour du recours à l'état d'urgence. On voit que deux thèses s'opposent non seulement parmi les citoyens mais au sein même du gouvernement : les ministères de l'intérieur et de la justice s'affrontent. Pour les uns, il faut renforcer l'appareil répressif afin de sauvegarder la sécurité des gens et la souveraineté de l'État, pour les autres il est nécessaire de préserver la liberté individuelle qui est le fondement de la légitimité de la République.

C'est un débat d'opinions sans fin puisque les arguments aussi recevables les uns que les autres se renvoient comme une balle de ping-pong. C'est pourquoi il m'a semblé intéressant de faire un pas de côté et d'essayer de comprendre en quoi cette question est la base même de notre conception de la vie en société. Il ne s'agit donc pas de trancher mais de saisir les principes qui orientent la vie politique moderne. À cet égard, les philosophes du XVIIe siècle peuvent nous être utiles car ils ont été confrontés à cette problématique dès lors que l'État s'est constitué dans sa modernité.

Je m'en tiendrai, comme annoncé, à la manière dont Spinoza traite des rapports de la sécurité et de la liberté au sein de l'État.

Une problématique spinoziste

Les deux ouvrages dans lesquels Spinoza aborde explicitement le débat sécurité et/ou liberté sont le Traité Théologico-Politique (noté désormais TTP), publié anonymement en 1670, et le Traité Politique (noté désormais TP), inachevé à la mort de son auteur 8 ans plus tard. On remarquera immédiatement que le mot politique figure expressément dans les titres et qu'il s'agit bien pour lui d'une question essentiellement politique, c'est-à-dire de vie en société. Pourtant il se trouve que les commentateurs ont tôt fait de remarquer un déséquilibre de sa réflexion que l'on peut illustrer par deux formules incisives. La première, extraite du TTP, dit : « La fin de la République, c'est donc en fait la liberté »[1] ; la seconde, tirée du TP, affirme : « La vertu de l'État, c'est la sécurité »[2]. Il y aurait donc une sorte de glissement entre le TTP et le TP, presque une dérive de type sécuritaire de la part de notre philosophe. Quant à moi, j'émettrai l'hypothèse qu'il n'y a pas de réelle inflexion mais plutôt une contradiction assumée par Spinoza lui-même et qu'elle est au cœur de sa réflexion politique dans la mesure où, d'une part, les institutions politiques sont humaines et, d'autre part, elles sont le reflet des tiraillements qui sont naturellement au cœur de l'homme. L'enjeu de Spinoza est, par conséquent, d'essayer de montrer comment il est non seulement possible mais impératif de surmonter ces apparentes oppositions. Spinoza écarte sans le dire l'alternative : ou sécurité ou liberté. Il cherche à établir les principes d'une politique authentiquement humaine, c'est-à-dire qui réponde aux aspirations des hommes. Car les hommes aspirent à la fois à la sécurité et à la liberté qui, dans bien des cas, sont susceptibles de produire des effets inverses.

Prémisses méthodiques et anthropologiques

Penser la vie politique nécessite une méthode qui se doit d'être la plus objective possible ; elle doit s'appuyer sur les faits observés ; autrement dit appuyer l'enquête sur « l'expérience c'est-à-dire la pratique »[3], termes que Spinoza assimile et en même temps distingue. L'expérience, c'est l'histoire telle que nous la connaissons et que nous l'ont enseignée les historiens[4] ; la pratique, c'est ce que nous observons de la vie et des comportements des hommes en général, qu'ils soient politiques ou non. On comprend cette quasi identité dans la mesure où ce sont les hommes qui font leur histoire. Ce préalable qui nous paraît de bon sens à nous qui vivons au XXIe siècle est révélateur d'une orientation philosophique qui récuse toute référence à des puissances sur ou extra-naturelles qui seraient immédiatement ou médiatement à l'origine des institutions humaines et de leur histoire. Étudier rationnellement la politique, c'est par principe méthodique s'efforcer d'écarter tout présupposé idéologique, ici religieux, tout jugement de valeur explicite et, si possible, implicite.

Or ce qui saute aux yeux de chacun, c'est que les hommes vivant en société sont : « par nature ennemis »[5]. L'explication spinoziste est simple : comme chez tous les êtres vivants, la pulsion première de l'homme est de chercher à vivre et par conséquent à puiser dans la nature les moyens nécessaires à sa survie et à écarter les obstacles à sa réalisation. Il n'est par conséquent pas surprenant qu'il soit en conflit continuel en particulier avec son alter ego qui est « le plus puissant, le plus habile et le plus rusé des animaux »[6]. L'homme vit dans l'angoisse de la mort biologique naturelle mais aussi dans la crainte constante de la mort violente donnée par autrui. Et c'est, fort de ce constat d'ailleurs, pourquoi il a créé des institutions destinées à réguler les rapports inter-humains dont la fonction consiste à canaliser autant que faire se peut les passions agressives ; bref, à garantir la sécurité de chacun. Spinoza prend ainsi le mot "sécurité" en son sens le plus courant ; à savoir l'assurance de l'intégrité physique et morale, et des biens considérés comme étant une part de soi-même.

Le second fait, qui éclaire d'ailleurs ce qui vient d'être montré, est que les hommes pensent. En effet, mettre en place des us et des coutumes, établir des institutions présupposent la pensée. C'est pourquoi Spinoza ne suit pas le cheminement cartésien qui s'attache découvrir la pensée en l'homme, il l'affirme tel un axiome, une vérité de fait : « L'homme pense »[7]. La pensée est ce qui le différencie des autres animaux et, par conséquent, elle est la marque de sa liberté. L'invention des règles de vie commune et leur évolution en fonction des circonstances sont la preuve que les hommes sont fondamentalement libres puisqu'ils sont créateurs. Aussi, dans la stricte mesure où la question est politique, cela signifie que c'est la liberté de pensée et d'expression qui est l'enjeu du débat, et non la question métaphysique de savoir si l'homme est ou non libre par nature. C'est ce que signifie le principe méthodologique énoncé du recours à l'expérience et à la pratique. Ainsi l'histoire de l'humanité est-elle l'histoire des manifestations chaotiques de la liberté des hommes.

Ces prémisses étant assurées, Spinoza peut s'attaquer au problème politique des rapports entre la sécurité et la liberté. Comment articuler le désir de sécurité et celui de liberté ? Sachant que les deux sont aux antipodes l'un de l'autre, voire antagonistes.

Examen des solutions théoriques

D'un point de vue théorique, le choix politique s'effectue entre les deux extrêmes.

- ou bien l'on opte pour la liberté absolue, au détriment de la sécurité. Ce que Hobbes, suivi en cela par Spinoza, qualifie d'état de nature[8] dans lequel chacun cherche à assouvir son désir de liberté. Dès lors autrui apparaît inéluctablement comme un obstacle à la réalisation des désirs ; l'état de nature représente l'ère et le terrain du conflit généralisé. La sécurité est absente et la menace de mort violente constamment présente. C'est la guerre de tous contre tous où disparaît, parce qu'il est impossible de prévoir quoi que ce soit, toute forme de culture, c'est-à-dire toute forme d'humanité : « La vie de l'homme est alors solitaire, besogneuse, pénible, quasi-animale, et brève »[9]. Et, ajoute Spinoza, de fait la liberté est réduite à zéro puisque l'homme est entièrement soumis aux aléas de la survie.

- ou bien l'on opte pour le tout sécuritaire et alors on est contraint de céder sa liberté. Telle est la solution choisie par Hobbes pour qui les individus doivent céder leur liberté à un tiers, le Léviathan, monstre étatique « artificiel » (selon ses propres termes)[10]. Or, pour Spinoza, cette solution est impossible pour l'unique raison qu'aucun être ne peut céder de lui-même une part de ce qui constitue sa nature. Ce serait comme si un triangle se séparait volontairement d'un de ses angles ; il ne serait plus un triangle. Ce qui est naturel demeure naturel dans un état culturel et dans toute forme de civilisation[11].

Spinoza rejette donc ces deux options théoriques extrêmes qui, en politique, recouvrent soit à un bout de la chaîne l'anarchie au sens péjoratif du terme ; soit à l'autre, son inverse, celui du monstre despotique.

Il faut par conséquent chercher une solution, située entre ces deux pôles, qui ne sera pas parfaite mais qui, politiquement parlant, sera la moins mauvaise ou, d'un point de vue optimiste, la meilleure. Et ceci, toujours en revenant aux faits.

Le meilleur régime

Autrement dit, Spinoza renoue avec une vieille tradition de la philosophie politique ; à savoir, la quête de la cité idéale. On pense, bien sûr, au Platon de La République ou à Thomas More, auteur d'Utopia, et créateur du mot, ou à bien d'autres encore. Il s'agit de voir comment, cependant, il s'en démarque.

Sa méthode consiste à analyser les types de régimes politiques que nous livre l'histoire et à soutenir qu'il ne peut y en avoir d'autre puisque l'on va de zéro gouverne (l'anarchie, prise ici en son sens étymologique) à tous gouvernent (la démocratie), en passant par un seul gouverne (la monarchie) et quelques-uns gouvernent (l'aristocratie) et à voir dans quelle mesure ils sont capables d'appliquer et d'équilibrer les deux principes de sécurité et de liberté. Bref, il construit théoriquement ces régimes pour les juger à l'aune de l'histoire.

Il faut écarter immédiatement l'anarchie car la question est réglée dès que posée puisque l'anarchie demeure le règne de l'état naturel de l'homme qui se traduit par la guerre de tous contre tous avec la conséquence déjà vue que la sécurité et la liberté disparaissent. C'est pourquoi sécurité et liberté ne sont pensables et réalisables que dans les sociétés qui jouissent d'une organisation en Cités ou en États. Par contrecoup, Spinoza anticipe, évidemment sans le savoir, que les sociétés sans État découvertes par les ethnologues contemporains ou les sociétés communautaristes, qui sont aux antipodes de l'anarchie ne peuvent se poser le problème de l'articulation de la sécurité et de la liberté politiques.

Quant aux trois autres (monarchie, aristocratie, démocratie), Spinoza les analyse à partir du critère de la pratique dont il mesure les effets en fonction de l'expérience.

Nul besoin d'être Einstein pour comprendre que d'une part la vie solitaire parmi les loups est invivable et que l'on est plus fort à plusieurs que seul. Tel est le premier enseignement de la pratique. Autrement dit, il est préférable de vivre ensemble et il vaut mieux que cet ensemble ne soit pas éphémère. Dans tous les cas de figure c'est la loi du nombre et la pérennité qui l'emportent. Or, de cette constatation arithmétique et mécanique puisque les forces et les puissances s'additionnent et se conjuguent sous forme de résultante, Spinoza tire une conclusion politique. Quel que soit le régime, la souveraineté politique (summa potestas) appartient au plus grand nombre, ce qu'il appelle la "multitude". Le souverain, c'est la multitude en tant que celle-ci représente en termes de droits la puissance conjuguée de l'ensemble : « Ce droit que définit la puissance de la multitude, on l'appelle généralement "souveraineté" »[12].

Cependant la méthode exige de valider la théorie par l'expérience, en l'occurrence l'histoire. Or celle-ci montre qu'il n'en est pas ainsi, que la multitude possède rarement le pouvoir (potestas), qu'au XVIIe siècle on ne connaît de véritable démocratie que celle d'Athènes (Ve siècle av. JC) qui d'ailleurs a sombré, que les monarchies sont en grand nombre et perdurent[13], et que les régimes aristocratiques, telles les républiques de Venise, de Gênes ou d’Amsterdam, furent et sont prospères et accordent une relative liberté de pensée et artistique.

Il n'en demeure pas moins vrai aussi que la liberté de pensée et d'expression n'est en droit qu'entre les mains du monarque (cf. étymologie) – roi, empereur, sultan, etc. – en régime monarchique et entre les mains de seulement quelques privilégiés en cité aristocratique et que les autres individus sont considérés uniquement comme des sujets devant obéir de gré ou de force aux commandements. Ce qui signifie que, même dans le meilleur des cas où les régimes monarchiques ou aristocratiques s'efforcent selon leurs institutions de garantir la liberté de tous, le principe de ces formes étatiques est vicié à la base puisque la liberté d'expression dépend du bon vouloir des gouvernants. En revanche, pour ce qui est de la démocratie, la question ne se pose pas dans la mesure où c'est la multitude érigée en peuple qui légifère – la démocratie, étant le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple, est nécessairement l'expression institutionnelle de la liberté de penser et de dire ce que l'on pense. Demeure cependant un problème de taille en démocratie ; à savoir celui de la sécurité.

La sécurité dans un régime démocratique

La réponse de Spinoza consiste à soutenir la thèse selon laquelle la démocratie est le régime le plus capable d'assurer la sécurité des personnes. Je vais tenter de reconstituer son raisonnement en mettant en évidence deux séries d'arguments.

La première consiste à établir que, contrairement à ce que véhicule l'opinion commune, les régimes monarchiques et aristocratiques ne garantissent en rien la sécurité des gens. En résumé, la monarchie où seul est libre celui qui détient le pouvoir ne peut que fonctionner à la crainte – c'est-à-dire à la violence idéologique – et à la force – c'est-à-dire à la violence physique – au motif que, parce qu'il est seul, le monarque est trop faible face à la puissance des factions (cf. les guerres de religions, la conspiration d'une partie de la noblesse contre le jeune roi en France ; la révolution anglaise, par exemple). L'insécurité et la guerre, même si elles ne sont pas avérées, sont toujours présentes. Aussi dans un régime monarchique, comme dans tout régime, l'absence de guerre ne signifie pas ipso facto la paix. Et Spinoza, se référant à l'histoire qui semble le contredire, de retourner l'argument : « L'expérience cependant semble bien enseigner qu'il est dans l'intérêt de la paix et de la concorde que tout pouvoir revienne à un seul. Aucun État en effet ne s'est maintenu aussi longtemps sans aucun changement notable que celui des Turcs ; et au contraire aucun ne fut moins durable et ne connut autant de séditions que les États populaires ou démocratiques. Mais s'il faut appeler "paix" l'esclavage, la barbarie et le désert, il n'est rien pour les hommes de plus misérable que la paix »[14]. Il avait souligné au chapitre précédent que les hommes dans ces États sont conduits comme du "bétail" (ce qui fait écho au mot de Hobbes – "quasi-animal" – rappelé plus haut). Le raisonnement est analogue en ce qui concerne les régimes aristocratiques. Spinoza a vécu lui-même le lynchage et l'assassinat des frères de Witt à Amsterdam (dont Johan de Witt était le Grand Pensionnaire) par la foule déchaînée excitée par les Orangistes qui veulent accéder au pouvoir aidés en cela par les prédicants protestants. D'où sa conclusion : « La chute brutale de cette république ne provint pas de ce qu'on avait gaspillé le temps en délibérations stériles, mais de la situation défectueuse de l'État lui-même, et du nombre trop petit de ceux qui le dirigeaient »[15]. En bon réaliste, Spinoza soutient à nouveau que c'est le nombre et le rapport de force physico-mathématique qui comptent en politique.

La seconde série d'arguments est positive. Elle consiste à montrer que, même si la multitude ne possède pas en droit le pouvoir, elle le détient en fait car, d'un point de vue objectif, d'abord elle est plus puissante qu'un ou plusieurs ; ensuite elle court moins le risque de se tromper : « Dans un État démocratique, des ordres absurdes ne sont guère à craindre. Car il est presque impossible que la majorité d'une grande assemblée se mette d'accord sur une seule et même absurdité. Cela vient aussi, en second lieu, de son fondement et de sa fin qui [...] n'est autre que d'éviter les absurdités de l'appétit et de contenir les hommes, autant que faire se peut, dans les limites de la raison afin qu'ils vivent dans la concorde et dans la paix »[16]. Notons la prudence théorique de Spinoza qui sait très bien d'une part que l'histoire lui donne tort et d'autre part qui connaît l'objection de Platon pour qui la démocratie est le règne de l'opinion publique qui obéit le plus souvent à ses appétits immédiats, qui est versatile et aisément manipulable. Cependant, il indique, en même temps, la solution ; à savoir la promotion de la raison qui est par nature en chacun – la preuve en est que les hommes ont compris très tôt qu'il vaut mieux s'entendre que s'entre-tuer. Ce qu'il veut dire, c'est que la démocratie est le seul régime qui fasse le pari de la raison commune en l'homme parce qu'elle est la marque de son humanité. Comme le rappelait Descartes : elle est : « la chose du monde la mieux partagée » et il ajoutait : « mais le principal est de l'appliquer bien »[17]. Spinoza prend l'affirmation au mot et soutient qu'il faut éduquer les hommes à bien user de leur raison, à la rationalité, et à comprendre que chacun possède cette même raison afin qu'ils puissent vivre en bonne entente les uns avec les autres. C'est ce qu'il appelle la concorde ou la paix, c'est-à-dire l'union des cœurs et des esprits : « La paix, en effet, ne consiste pas dans l'absence de guerre, mais dans l'union des cœurs, c'est-à-dire dans la concorde »[18].

Reste à savoir comment parvenir à cette concorde qui est l'union, voire l'unité, de la liberté et de la sécurité que Spinoza appelle la paix. La réponse est simple : il faut que le peuple soit éduqué et accède à l'instruction. Spinoza emploie à maintes occasions et dans le TTP et dans le TP, l'expression "colere mentem" (cultiver l'esprit) qui est la tâche conjointe des individus et de la République. Ainsi le seul moyen qui permet aux hommes d'exprimer leur nature propre qu'est la raison est d'inventer et de mettre en œuvre les dispositifs si possible institutionnels destinés à les éclairer sur eux-mêmes, c'est l'instruction. On n'est pas éloigné du Condorcet des Cinq mémoires sur l'instruction publique. Or seul le régime démocratique, en tant qu'il est voulu par tous, est apte à le réaliser puisqu'il est l'émanation de tous : « L'État le meilleur est celui où les hommes passent leur vie dans la concorde, j'entends par là une vie humaine, qui se définit non par la seule circulation du sang et par les autres fonctions communes à tous les animaux, mais avant toute chose par la raison, véritable vertu de l'âme, et sa vraie vie »[19].

Spinoza a une formule incisive : « Les hommes ne naissent pas citoyens mais le deviennent »[20]. Qu'est-ce à dire ? Si ce n'est qu'accéder à la citoyenneté – c'est-à-dire être à la fois reconnu et protégé par les lois et, en même temps, être l'auteur de ces lois qui obligent – cela s'apprend ; cela demande à chacun de l'effort de se cultiver et du temps. Mais aussi, et parallèlement et sous l'angle de l'histoire, qu'un État ne naît pas démocratique mais le devient, que l'État quel qu'il soit a à apprendre à devenir démocratique. Il le devient grâce à ses citoyens qui le deviennent grâce à lui. Un État démocratique est un État en voie de démocratisation. Et ce processus de démocratisation est sans fin avec ses heurts, ses soubresauts, ses échecs, ses retours en arrière, ses progrès, etc.

On comprend alors que la contradiction indiquée en introduction n'en était pas une. La vertu de tout État, c'est la sécurité et la fin de l'État démocratique, c'est la liberté. L'État démocratique – la "libre République" comme le nomme Spinoza – est une espèce particulière de tout État. Ou, ainsi qu'il le répète, il est « absolu en tout » parce que lui seul a pour finalité de et cherche constamment à combler la tension entre la sécurité et la liberté.

Conclusions

Je voudrais terminer en proposant 3 remarques :

- la 1ère est que Spinoza met au point une utopie réaliste. Utopique est sa démocratie qui unifie les désirs de sécurité et de liberté. Spinoza s'appuie sur l'histoire et sait pertinemment qu'une telle démocratie n'a pas eu lieu et n'a pas lieu et n'aura probablement pas lieu (u-topos). Réaliste, cependant, car il énonce les conditions de possibilité de cette réalisation sans fin. Spinoza ne prétend jamais dire "Voilà ce qu'il faut faire" de même qu'il ne formule pas de prédictions. Il indique seulement les conditions de réalisation de l'objectif qu'on s'est fixé. Peut-on dire que l'histoire lui a donné raison dans la mesure où, du moins en Occident, les États dits démocratiques sont devenues monnaie courante ? Chacun d'entre eux semble chercher sa voie de démocratisation.

- la 2ème est que Spinoza axe sa réflexion sur la sécurité intérieure. Dans le TP il consacre peu de pages aux rapports inter-étatiques parce qu'apparemment ils ne posent pas de problèmes théoriques. Selon lui, en effet, chaque État ou nation est un Individu humain qui se comporte avec les autres comme un individu humain. Les démonstrations qu'il a mises au point au niveau intérieur seraient, en ce sens, reproductibles sur le plan international.

- la 3ème est que, parce que nous sommes dans un pays démocratique, nous vivons quotidiennement la tension entre le désir de liberté et le désir de sécurité ; ce dernier se manifestant par des propositions de lois que certains juristes nomment le « droit pénal de l'ennemi » qui consiste, à l'intérieur du droit pénal, à considérer juridiquement certains délinquants comme des ennemis[21] – ce qui reviendrait à constituer un état de nature au sein d'un état social. Peut-être pourrions-nous nous inspirer de la Déclaration de 1789 qui n'use pas du terme de sécurité mais de celui de "sûreté" – droit naturel et imprescriptible, au même titre que celui de liberté – et qui s'oppose à la fois à l'État pour limiter son arbitraire afin de protéger les individus et aux individus dont elle limite les libertés pour protéger les personnes et les biens et l'État. À la différence de la sécurité, la sûreté fait le lien entre la sécurité et la liberté[22].

IL revient au citoyen d'y veiller. Retour à Spinoza dont la maxime était Caute : sois vigilant.

Alain Billecoq

[1] Spinoza, Traité Théologico-Politique, (TTP), ch. XX, § 6, p. 637, trad. J. Lagrée et P-F. Moreau, in Œuvres, III, coll. Épiméthée, PUF, Paris 1999.

[2] Spinoza, Traité Politique, (TP), ch. I, art. 6, p. 93, trad. Ch. Ramond, in Œuvres, V, coll. Épiméthée PUF, Paris 2005.

[3] TTP, ch. I, § 3, p.91.

[4] Spinoza cite ou fait souvent allusion aux historiens alors qu'il mentionne peu les philosophes.

[5] TP, ch. II, art. 14, p. 105. Expression qu'il répètera maintes et maintes fois. Spinoza se situe ici dans le droit fil des thèses de Hobbes.

[6] ibid.

[7] Spinoza, Éthique II, Axiome II, p. 95, trad. B. Pautrat, coll. Essais, éd du Seuil, Paris 1999.

[8] Hobbes, Léviathan, ch. XIII, pp. 121 & sq., trad. Fr. Tricaud, éd. Sirey, Paris 1983.

[9] ibid., p. 125.

[10] La première occurrence du mot apparaît dès la première page de l'Introduction. Ibid., p. 5.

[11] Spinoza, Lettre 50, p. 290, in Correspondance, trad. M. Rovère, éd GF Flammarion, Paris 2010.

[12] TP, ch. II, art. 17, p. 107. À noter qu'ici, Spinoza emploie le terme imperium pour désigner la "souveraineté".

[13] Spinoza en donne une explication minutieuse en particulier dans le TTP.

[14] TP, ch. VI, art. 4, p. 143.

[15] ibid.., ch. IX, art. 14, p. 255.

[16] TTP, ch. XVI, § 9, pp. 517-519.

[17] Descartes, Discours de la Méthode, Première Partie, p. 126, in Œuvres et Lettres, Pléiade, Gallimard, Paris 1953.

[18] TP, ch. VI, art. 4, p. 143.

[19] ibid., ch. V, art. 5, p. 137.

[20] ibid., ch. V, art. 2, p. 135.

[21] Voir par exemple les actes du Colloque "Droit pénal et politique de l'ennemi" in Revue Jurisprudence, Chambéry 2015.

[22] Mireille Delmas-Marty, "Dérive sécuritaire" in Le Monde, samedi 26 mars 2016.

Par Bernard Chardès

Politique de la ville

(exemple de la commune du Muy)

1 – Définition

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée, en France, il y a une trentaine d’années, alors que le « problème des banlieues » émergeait.

Plusieurs mesures et dispositifs se sont ainsi succédés et superposés. Un millefeuille administratif et réglementaire qui a rendu la politique de la ville peu lisible et, dans certains cas, peu efficace. Pour qu’elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d’action en faveur des quartiers en difficulté, la politique de la ville devait être réformée. Ce qui va déboucher, dans le courant du premier trimestre 2014, sur la promulgation de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, la politique de la ville requiert l’appui de tous les acteurs concernés pour agir simultanément sur tous les leviers : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...

Compte tenu de sa grande diversité d’intervention, la politique de la ville nécessite une action interministérielle et partenariale tant avec les autres ministères, services de l’Etat et organismes publics, qu’avec les collectivités territoriales et leur partenaires, les entreprises, les habitants, et le secteur associatif, au niveau national comme au local.

La politique de la ville est mise en œuvre par les collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui définissent un projet de développement pour chaque quartier.

Dans le cadre de la loi pour la ville et la cohésion urbaine, de nouveaux contrats de ville ont succédé aux Cucs fin 2014, pour une durée de six ans (soit la durée du mandat municipal et intercommunal). Les intercommunalités en assureront le pilotage stratégique : elles animeront et coordonneront la démarche. Les communes conservent un rôle de pilotage opérationnel et de garant de la prise en compte des réalités de proximité.

2 – Quartier prioritaire

Pour définir un quartier prioritaire, les services de l’Etat ont effectué un carroyage de 100m sur 100m sur le territoire et calculé le revenu des habitants de ce carré. Si le résultat est inférieur à 937€ /mois pour un ménage (733€ pour Le Muy) et si le nombre de carré est significatif, le secteur ainsi défini devient quartier prioritaire et il faut alors élaborer un contrat de ville. Il y a maintenant 1300 quartiers concernés pour 2492 avec le programme précédent.

3 – Le Contrat de Ville

Les signataires de ce contrat sont :

ETAT

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DRACENOISE

COMMUNE DE DRAGUIGNAN

COMMUNE DU MUY

REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR

MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

EDUCATION NATIONALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

POLE EMPLOI

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU VAR

UNION PATRONALE DU VAR

CAISSE DES DEPOTS

BAILLEURS SOCIAUX

Chaque partenaire ayant présenté un diagnostic et proposé des pistes de réflexion.

4 – Les 3 piliers +1

Chaque pilier se décline en enjeux puis en objectifs et enfin en actions. Ces dernières ne sont pas sur ce document.

1. Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain

Enjeu 1 : Engager une démarche de redynamisation des centres anciens et de

résorption des désordres en matière d'habitat

Objectif 1/ Améliorer la qualité et requalifier l'habitat public/privé dans les centres anciens en ayant une attention particulière pour les habitants les plus en difficulté

Objectif 2/ Assurer une mixité sociale et économique dans les centres anciens en ayant une attention particulière pour les habitants les plus en difficulté

Objectif 3/ Promouvoir une offre nouvelle de logements par la remise sur le marché de logements vacants rénovés à loyers encadrés

Enjeu 2 : Valoriser les centres anciens par le tourisme, la culture, et le patrimoine

Objectif 1/ Redonner un attrait touristique et économique dans les centres anciens

Objectif 2/ Faciliter l'accès aux emplois induits par la démarche de valorisation des centres anciens aux habitants des quartiers PLV

Enjeu 3 : Valoriser les quartiers dans une approche d'ensemble de développement social et urbain et d'intervention de proximité

Objectif 1/ Mettre en place dans les quartiers prioritaires une organisation et une coordination entre les acteurs sur la base de diagnostics partagés

Objectif 2/ Faire deshabitants des quartiers des acteurs de leur vie de quartier et del’environnement de leur

zone d’habitat

Enjeu 4 : Faciliter la mobilité des personnes du quartier notamment vers l’emploi, la formation, la santé, la culture, le sport et les loisirs

Objectif 1/ Valoriser et/ou créer des liaisons inter quartier en favorisant les modes doux

Objectif 2/ Faciliter et offrir les moyens d’accéder à la mobilité individuelle

2. Pilier Emploi et développement économique

Enjeu 1 : Favoriser l'attractivité des quartiers PLV par le développement économique du

commerce, de l'artisanat, du tourisme

Objectif 1/ Soutenir et revitaliser une activité économique organisée notamment par le soutien à la création d’entreprise, de commerces, de commerces de proximité et d'artisanat

Objectif 2/ Participer à l'amélioration des conditions de création d'un environnement favorable à l'entreprenariat

Objectif 3/ Aider à structurer et consolider l'économie sociale et solidaire présentes sur le quartier et impulser le développement de nouveaux services solidaires (restaurants associatifs, épicerie, garages solidaires)

Enjeu 2 : Soutenir le développement économique

Objectif 1/ Améliorer la communication sur l'offre existante en matière d'accompagnement à la création/reprise pour toucher les publics des quartiers prioritaires

Objectif 2/ Augmenter le nombre de créateurs accompagnés issus des quartiers PLV

Enjeu 3 : Faciliter le retour à l'emploi par le soutien à l'insertion professionnelle

(clause d'insertion, chantier d'insertion)

Objectif 1/ Favoriser les moyens sur les territoires prioritaires pour développer l'insertion professionnelle

Enjeu 4 : Faciliter le retour à l'emploi par le soutien à la formation professionnelle

Objectif 1/ Permettre aux habitants des quartiers PLV en recherche d'emploi d'acquérir une qualification afin de faciliter leur insertion professionnelle

3. Pilier Cohésion sociale

Enjeu 1 : Agir en faveur de la parentalité et de la réussite éducative en direction de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse et de la famille

Objectif 1/ Développer les actions permettant aux parents d’exercer leur autorité parentale en identifiant et valorisant leurs compétences, afin de faciliter la réussite éducative de leur enfant et prévenir sur les conduites à risque

Objectif 2/ Favoriser la lutte contre le décrochage scolaire

Objectif 3/ Faciliter l'accès à l'offre socio-éducative, socio-culturelle et sportives des jeunes des quartiers PLV

Objectif 4/ Structurer une animation locale en centre ancien

Enjeu 2 : Assurer un accès à la santé égal pour l’ensemble des habitants et agir sur l’accès aux dispositifs de prévention et à l’offre de soins

Objectif 1/ Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé par l'accès aux dispositifs de santé

Objectif 2/ Renforcer les actions sur la souffrance psychique pour améliorer son repérage et sa prise en charge

Enjeu 3 : Agir en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes

Objectif 1/ Agir sur les champs de la prévention de la délinquance, de la santé, du logement et de l'accès au droit

Objectif 2/ Orienter les actions du Défenseur des discriminations en particulier vers les femmes victimes

Objectif 3/ Accompagner le réseau de professionnels qui prennent en charge les victimes de violences conjugales

Enjeu 4 : Renforcer le pilotage partenarial des politiques de prévention de sécurité et de la délinquance

Objectif 1/ Lutter contre le sentiment d’insécurité et diminuer l’insécurité sur les QPV

Objectif 2/ Rétablir un comportement citoyen

Objectif 3/ Améliorer les relations entre les jeunes et les institutions

Objectif 4/ Repositionner clairement la notion de Droit et Devoirs

Objectif 5/ Permettre aux adolescents et jeunes adultes de prendre des responsabilités dans un cadre sécurisé (accompagnement de projet, débat...)

Enjeu 5 : Assurer un accès facilité au droit à l'ensemble des habitants des quartiers

PLV

Objectif 1/ Pérenniser les espaces de proximité et d'accompagnement social et de soutien administratif

Objectif 2/ Développer les ateliers socio linguistiques

Objectif 3/ S'appuyer sur le lieu ressource Point d'accès aux droits intercommunal

Objectif 4/ Identifier les besoins des habitants des quartiers PLV

Objectif 5/ Informer les habitants

Enjeu 6 : Assurer un accès au sport et à la culture égal pour l’ensemble des

habitants et valoriser les outils et lieux sportifs et culturels comme espace

d’apprentissage, de rencontre et de mixité sociale.

Objectif 1/ Réduire les inégalités d'accès aux pratiques sportives, culturelles et artistiques

Objectif 2/ Promouvoir les offres sportives et d’expressions culturelles dans une perspective de vivre ensemble

Objectif 3/ Rendre les habitants acteurs du sport et de la culture de leur quartier

Objectif 4/ Faciliter la mixité et l’intégration entre les populations du centre ancien et d’ailleurs

Objectif 5/ Valoriser les outils et lieux sportifs, culturels et artistiques comme espace d’apprentissage, de rencontre et de mixité sociale, d’accès à l’emploi dans l'objectif national … «apprendre à nager »

Enjeu 7 : Agir en faveur de la veille sociale de terrain et l'insertion sociale des

Publics marginalisés

Objectif 1/ Renforcer le partenariat associatif dans ce domaine d’action en faveur des publics vivant dans les quartiers PLV

Objectif 2/ Favoriser les conditions de sorties des publics SDF vivant dans les quartiers PLV de la grande précarité

Objectif 3/ Mener des actions de prévention auprès des publics des quartiers PLV

Objectif 4/ Augmenter et pérenniser le nombre de places d’accueil sur l’aire Dracénoise

4. Pilier Citoyenneté et valeurs de la République

Enjeu : Agir en faveur de la citoyenneté et des valeurs de la République

Objectif 1/ Développer le sentiment d'appartenance et le respect des valeurs citoyennes à travers la connaissance de l'histoire et des principes fondamentaux de la République en lien avec l'école et la lutte contre la radicalisation

Objectif 2/ Promouvoir la citoyenneté et les valeurs de la république au sein des quartiers

Objectif 3/ Soutenir les parents dans leur fonction éducative en les confortant dans leur rôle et leurs compétences

5. Enjeux hors pilier

Enjeu 1 : Observer pour agir

Objectif 1 : Mettre en place et animer une fonction d’observation

Enjeu 2 : Prendre en compte les questions de l'égalité hommes/femmes, de la jeunesse, de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines concernés par le contrat de ville

Objectif 1/ Observer l'état et l'évolution de la situation entre les hommes et les femmes, entre les différentes classes d'âge, des discriminations.

Objectif 2/ Favoriser l'accès égal entre les hommes et les femmes, l’accès des jeunes aux différents actions du contrat de ville et les remontées de situation discriminantes

Objectif 3/ Veiller à systématiquement intégrer les plans de lutte contre les discriminations

Enjeu 3 : Animer et coordonner la démarche partenariale

Objectif 1/ Partager la connaissance et les pratiques professionnelles

Enjeu 4 : Appuyer par la communication institutionnelle organisée la diffusion des Actions mises en place auprès des publics des QPV par le tissu associatif

5 – Le Conseil Citoyen

Le contrat de ville rend obligatoire la création d’un Conseil Citoyen. Si celui-ci n’est pas mis en place, les aides de l’état ne seront pas versées.

Rôle et mission du Conseil Citoyen

Le Conseil Citoyen favorise l’expression des habitants du quartier prioritaire aux côtés des acteurs institutionnels. Il doit participer à toutes les étapes de construction du Contrat de Ville. Il doit être un tremplin pour l’initiative citoyenne.

Participation aux instances de décisions et de pilotage

Le Conseil Citoyen pourra être représenté par l’un de ses membres (dans la limite de 2 qui pourront se répartir les tâches) auprès des différentes instances de décision ou pilotage.

A savoir, Contrat de Ville, REAAP (Réseau d’Écoute, d’Aide et d’Accompagnement des Parents), CLSPD (Commission Locale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

Représentation du quartier prioritaire

UN Conseil Citoyen pour le territoire. Les membres sont désignés par tirage au sort sur une liste de candidatures volontaires.

La composition du Conseil Citoyen doit être légalement proportionnée comme suit :

50% pour le Collège d’Habitants

50% pour le Collège Acteurs Locaux + Collège Associations afin de garantir la représentation minimum des acteurs du territoire quels qu’ils soient.

L’appel à candidatures pourra se faire par la diffusion d’affiches informatives, par une diffusion d’un document informatif à l’ensemble des habitants du quartiers prioritaire et enfin en organisant une réunion publique permettant d’informer sur le futur Conseil Citoyen

Présentation de la répartition des membres du Conseil Citoyen

16 membres provenant des collèges habitants, associations et acteurs locaux

Collège habitants

8 membres + 8 suppléants

• 4 femmes + 4 suppléantes
• 4 hommes + 4 suppléants

Collège associations

4 membres maximum

Thème : Economie Sociale et Solidaire

• APS
• Mission Locale Est Var
• Dracénie Solidarité

Thème : Education

• Association de parents d’élèves des écoles sur le quartier prioritaire : F.C.P.E.

Collège acteurs locaux

4 membres maximum

Thème : Développement Economique

• Association des commerçants : A.M.A.C.

Thème : Habitat et Cadre de Vie

• S.A.I.E.M.

Thème : Education

• Ecole Robert Aymard
• Collège La Peyroua

6 – Les Acteurs

Mission locale

La mission locale intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.

L’objectif des missions locales est de favoriser la concertation entre les différents partenaires pour construire des actions adaptées aux besoins des jeunes et aux réalités locales.

La Mission locale Est-Var est une association loi 1901. Créée à Fréjus en 1994, elle fait partie du réseau national des Missions locales dont les premières ont vu le jour par ordonnance en 1982. Installée dans les locaux de la Maison pour l’Emploi à Fréjus, elle mène une action qui rayonne sur six communes adhérentes : Fréjus, Saint-Raphaël, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens et Les Adrets de l’Estérel. Ce territoire représente plus de 120.000 habitants dont 12.000 jeunes de 16 à 25 ans. Sur l’année, la Mission locale de l’Est-Var accueille en moyenne 2800 jeunes, et permet à 1300 d’entre eux de signer d’accéder à un emploi, et 500 d’entrer sur un dispositif de formation.

Les missions locales font partie intégrante des services publics de l’emploi. A ce titre, le législateur leur confie la mise en œuvre exclusive de certains dispositifs de l’emploi, comme cela est le cas des emplois d’avenir. De plus, des représentants de l’Etat et des services publics siègent en son conseil d’administration aux côtés des élus, des partenaires économiques et socioprofessionnels et des associations. En effet, la Mission locale ne peut atteindre ses objectifs sans bénéficier de partenariats, avec les entreprises du bassin d’une part, mais aussi avec l’ensemble des acteurs institutionnels à l’instar des collectivités.

La spécificité de la Mission Locale est qu’elle fonde son action auprès des jeunes sur une approche globale, depuis l’élaboration de son projet professionnel jusqu’à sa concrétisation. Les conseillers s’attachent à identifier et lever l’ensemble des freins à sa mise en œuvre, des difficultés de mobilités (pas de permis de conduire par exemple) au défaut de qualification. Elle s’appuie, pour mener à bien sa mission auprès de la jeunesse, sur différents outils mis à sa disposition tels que les contrats d’avenir, les contrats aidés, les contrats en alternance, etc. en s’adaptant tout particulièrement aux spécificités économiques et sociales du territoire.

Pôle Emploi

Basé à St Raphaël ce qui est problématique en termes d’accès pour les personnes ne disposant pas de véhicule. Cependant, depuis le début de l’année, il y a obligation d’effectuer les démarches par informatique. D’où la mise en place de points d’accès informatique à l’EPN (Espace Public Numérique), à la médiathèque, au BIJ (Bureau d’Information Jeunesse) où le public est assisté. Une convention de l’usage de l’outil informatique a été signée en début d’année.

Bureau Information Jeunesse

Le BIJ met à disposition des jeunes des informations regroupées en sept secteurs thématiques : Organisation des études, Métiers et formations, Emploi et jobs d’été, Formation continue La vie pratique, Les loisirs, sport, vacances, séjours à l’étranger.

Un fond documentaire commun édité au plan national, complété par une documentation régionale et locale

Services spécifiques :

• Forum de l’emploi
• Aide à la rédaction de cv et lettre de motivation
• Affichage quotidien d’offres d’emplois
• Actions de prévention : contre les discriminations, les conduites additives, prévention SIDA
• Permanences des Armées, d’agence d’intérim

Educateurs spécialisés

En prévention spécialisée dans un quartier : ils sont “éducateurs de rue” et aide les jeunes à résoudre leurs problèmes d'insertion ou d'ordre affectif.

Ils travaillent en collaboration avec tous ceux qui participent à l’action éducative et sociale : psychologues, psychiatres, personnels administratifs, assistants de service social, enseignants, magistrats…

Ils participent au CLSPD, à la cellule de veille du collège….

L’association le GRAPASA a été remplacée par APS (Association de Prévention Spécialisé)

E.P.A.F.A. (Education, Promotion, Accueil des Familles, Alphabétisation)

Ateliers d’alphabétisation pour les femmes nouvellement arrivées en France avec accompagnement vers le diplôme de langue française, Ecole ouverte aux parents, Aide à l’indépendance……

Dracénie Solidarité

Les Jardins d’insertion du Muy avec 16 parcelles et une assistance par un travailleur social pour insérer dans une vie sociale des personnes qui en sont très éloignés

L’épicerie solidaire itinérante pour aider de façon ponctuelle les familles en grande difficultés et aussi de travailler d’autres sujets avec elles (Parentalité, alimentation, …) grâce à une conseillère en économie sociale et familiale

Clarisse

Insertion par l’Activité Economique dans le secteur des espaces verts.

Médiathèque

Poste d’adulte relais en création, animation ludiques diverses (Hip-hop, ….. )

EPN

Initiation à l’informatique et accompagnement des demandeurs d’emploi

Sendra

Chantiers d’insertion

Les compagnons bâtisseurs

Chantiers d’insertion